Général : quelle licence professionnelle vous faut-il en Thaïlande ?

Quand vous dirigez une entreprise en Thaïlande, il y a un autre point à toujours vérifier : les licences professionnelles.

• Faut-il une licence pour gérer une entreprise de logiciels en Thaïlande ?
• Saviez-vous qu’il vous faudra peut-être une licence de musique pour ouvrir un restaurant ici ?

Voyons quelles licences sont nécessaires pour les activités les plus courantes. 

Avant toute chose

Il est possible de demander les licences ci-dessous sans passer par un cabinet d’avocats, à condition d’avoir un partenaire thaïlandais de confiance. La démarche reste simple tant que vous réunissez tous les documents requis. 

Le moyen le plus fiable de connaître les documents exigés reste de contacter directement l’organisme compétent, car les informations publiées sur leur site ne sont pas toujours à jour. 

Chaque licence demande généralement les documents suivants :

• le formulaire de demande et les documents annexes, généralement téléchargeables sur le site de l’organisme compétent
• une copie de l’immatriculation de l’entreprise, délivrée depuis moins de 3 ou 6 mois
• une copie du bail ou du contrat de location, accompagnée d’une lettre d’autorisation du propriétaire
• une copie des pièces d’identité du dirigeant de l’entreprise 
• un plan des lieux de votre établissement

Les licences se renouvellent tous les ans, tous les deux ans ou tous les cinq ans selon le type concerné. Le renouvellement suit à peu près la même procédure et demande les mêmes documents que la première demande. 

Hôtel

Pour ouvrir un hôtel en Thaïlande, il vous faut une licence hôtelière. Quelques exceptions courantes existent toutefois :

• les hôtels publics à but non lucratif
• les hébergements loués au mois ou plus
• les petits hébergements de quatre chambres maximum et vingt clients maximum, à condition d’être déclarés auprès du bureau d’enregistrement local comme l’exige la réglementation hôtelière

C’est pourquoi les locations de courte durée type Airbnb peuvent être illégales en Thaïlande, sauf si le bien dispose d’une licence hôtelière ou remplit les conditions d’une exemption. Les locations mensuelles suivent en général un régime différent.

À Bangkok, la demande de licence hôtelière se fait auprès du Department of Provincial Administration. Vous pouvez télécharger le formulaire directement sur leur site.

Dans les autres provinces, il faut se rendre au bureau de district dont dépend votre hôtel. 

Le délai de traitement varie selon le lieu et le dossier. 

Restaurant 

Même pour un petit restaurant d’une ou deux tables, il faut se renseigner auprès du bureau de district local. Selon la réglementation sanitaire thaïlandaise, un établissement de vente alimentaire de plus de 200 mètres carrés a généralement besoin d’une licence, tandis qu’un établissement plus petit doit en général simplement déclarer son activité et obtenir un certificat auprès des autorités locales. 

La démarche se complique si votre restaurant dépasse 200 mètres carrés, vend de l’alcool, vend des cigarettes ou diffuse de la musique, chacun de ces éléments pouvant exiger une licence ou une autorisation distincte.

La licence ou le certificat de déclaration s’obtient au bureau de district dont dépend votre restaurant.  

Alcool 

Pour vendre de l’alcool, il faut également obtenir une licence auprès de l’Excise Department ou du bureau régional des accises compétent. Les documents à fournir sur l’entreprise et le local sont similaires à ceux de la licence de restaurant, mais il s’agit bien d’une licence distincte. 

Musique

Pour diffuser de la musique dans votre établissement, qu’il s’agisse d’un pub, d’un bar, d’un centre commercial, d’un hôtel ou d’un hôpital, une licence de musique ou une autorisation du titulaire des droits d’auteur peut être nécessaire. 

Cela vaut aussi bien pour la musique diffusée depuis votre ordinateur que pour un groupe engagé pour jouer en direct. 

Deux options permettent généralement d’obtenir cette licence : passer par le représentant d’une société de gestion des droits musicaux, ou traiter directement avec la maison de disques. Le Department of Intellectual Property propose des informations générales sur le droit d’auteur en Thaïlande. 

Le tarif dépend du type et de la taille de votre entreprise. 

Ne partez pas du principe que diffuser des morceaux depuis YouTube dans un restaurant relève du « fair use ». La diffusion publique et commerciale de musique peut exiger l’autorisation du titulaire des droits ou de son représentant.

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Alimentation, médicaments et cosmétiques

Pour fabriquer, importer ou vendre des produits alimentaires, médicaments ou cosmétiques réglementés en Thaïlande, il faut vérifier les exigences de licence, d’enregistrement et de déclaration auprès de la Thai FDA. Il n’existe pas une licence unique qui couvre à la fois l’alimentation, les médicaments et les cosmétiques.  

Si vous importez ces produits depuis l’étranger, une licence d’importation supplémentaire peut également être requise. 

Clinique médicale 

Une clinique médicale en Thaïlande doit disposer des licences d’établissement de santé requises, et la personne responsable des soins doit être un praticien titulaire d’une licence médicale. Si vous n’en avez pas, vous pouvez employer un médecin agréé et utiliser sa licence professionnelle dans le dossier de demande, là où c’est autorisé. 

À Bangkok, la demande se fait auprès du Department of Health Service Support. Dans les autres provinces, adressez-vous au bureau provincial de la santé. 

Usine 

Selon la taille et le type de votre usine, une licence d’usine n’est pas forcément nécessaire. 

• Si votre activité ne correspond pas à la définition légale d’une usine, par exemple avec des machines de moins de 50 chevaux et moins de 50 employés, la licence prévue par le Factory Act peut ne pas s’appliquer. 
• Si votre activité utilise des machines de 50 chevaux ou plus, emploie 50 personnes ou plus, et relève d’une activité industrielle réglementée, vérifiez les exigences de licence ou de déclaration auprès du Department of Industrial Works ou du bureau provincial de l’industrie.

Notez que tous les types d’usines doivent respecter la réglementation du Department of Industrial Works : l’implantation doit se faire dans une zone adaptée, et un système efficace de gestion de la pollution atmosphérique est requis. 

École 

Ouvrir une école en Thaïlande exige une licence, qu’il s’agisse d’un centre de soutien scolaire ou d’un établissement international. 

Les exigences varient selon le type d’établissement. Voici, en général, ce qu’il faut réunir pour ouvrir une école en Thaïlande :

• un terrain avec un bâtiment scolaire : la surface de terrain, la superficie et la taille du bâtiment, voire le nombre de toilettes requis par élève, varient selon le type d’école 
• un directeur, un responsable ou toute autre personne qualifiée exigée pour ce type d’école ; les conditions de nationalité thaïlandaise dépendent du poste et du type d’établissement 
• des enseignants titulaires d’une licence d’enseignement 
• des programmes d’études approuvés par le ministère thaïlandais de l’Éducation 

La licence s’obtient auprès du ministère thaïlandais de l’Éducation si votre école se trouve à Bangkok, et auprès du bureau local de l’éducation ailleurs. Il est possible de mener la démarche seul, mais la procédure reste complexe : faire appel à un avocat peut être une bonne idée. 

Voyage

Les agences de voyages en Thaïlande doivent obtenir une licence délivrée par le Department of Tourism, et non par la Tourism Authority of Thailand. 

Pour obtenir cette licence, il vous faut : 

• un dépôt de garantie versé au Department of Tourism, dont le montant varie de 10 000 à 200 000 THB selon le type d’activité
• une assurance accident de voyage pour vos clients, comme l’exige le Department of Tourism

Vérifiez le mode de paiement en vigueur auprès du Department of Tourism avant de constituer le dépôt de garantie. Selon le type de licence et les instructions en vigueur, il devra peut-être prendre une forme précise, comme un chèque de banque ou une garantie bancaire. 

Ce chèque de banque ou cette garantie bancaire doit également reprendre la formulation exacte exigée par le Department of Tourism. 

Une fois tous les documents réunis, la démarche est très simple.

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