Trouver un avocat en Thaïlande : le guide complet

Un guide pratique pour trouver un avocat en Thaïlande et travailler avec lui : types de cabinets, structures d’honoraires, signaux d’alerte et que faire en cas d’urgence juridique.

Si vous êtes tombé sur cette page, vous savez déjà que trouver un avocat en Thaïlande et travailler avec lui peut être un vrai défi. Je le sais. J’ai vécu ce processus quand j’ai déménagé en Thaïlande. La difficulté ne vient pas seulement de la barrière de la langue, mais souvent d’une conception différente du rôle d’un avocat.

Et contrairement à d’autres « défis d’expatrié », vous ne trouverez pas beaucoup d’informations en ligne sur l’embauche d’un avocat en Thaïlande. Les personnes qui écrivent négativement sur un avocat qu’elles ont engagé craignent d’être poursuivies, ce qui est arrivé à un ami à moi.

Mais ne vous inquiétez pas. Ce guide vous montre comment faire vos recherches et trouver un avocat, poser les bonnes questions, travailler avec un avocat, et obtenir la meilleure aide juridique que vous pouvez vous permettre.

Comment les avocats sont réglementés en Thaïlande

Le Lawyers Council of Thailand (สภาทนายความ) est l’organisme légal qui accrédite, réglemente et sanctionne les avocats en vertu du Lawyers Act B.E. 2528 (1985). Comme il n’existe pas de recherche publique de licence en anglais, il est particulièrement important de vérifier votre représentation juridique.

Les ressortissants étrangers ne peuvent pas obtenir de licence complète d’avocat thaïlandais, car la nationalité thaïlandaise est une qualification requise. C’est pourquoi les cabinets internationaux associent des conseillers juridiques étrangers à des avocats titulaires d’une licence thaïlandaise.

Quand vous avez vraiment besoin d’un avocat

Vous pouvez gérer vous-même certaines démarches administratives locales, mais vous devriez vous faire représenter par un professionnel pour les événements importants de la vie et des affaires. Voici des situations courantes où engager un avocat a du sens :

• Achat immobilier : la diligence raisonnable et la révision du contrat sont essentielles pour acheter un condo en Thaïlande ou structurer d’autres transactions immobilières.
• Mariage ou divorce : vous pouvez gérer vous-même votre mariage en Thaïlande et obtenir un visa de mariage thaïlandais, mais consultez un expert pour un contrat de mariage ou pour gérer un divorce en Thaïlande pour les étrangers.
• Testaments et succession : rédiger un testament garantit que vos biens sont protégés et distribués selon vos souhaits.
• Création d’entreprise : un accompagnement professionnel est essentiel pour l’immatriculation d’entreprise en Thaïlande, l’obtention de licences et la conformité réglementaire.
• Questions de visa : naviguer les exigences d’immigration pour un visa retraite en Thaïlande ou des permis de travail spécialisés se passe souvent mieux avec une aide professionnelle.

D’abord les choses essentielles

Je ne suis pas avocat, et je ne suis pas qualifié pour donner un avis sur vos affaires juridiques en Thaïlande.

Contrairement aux auteurs anonymes de forums, je ne peux pas vous dire d’entreprendre des actions considérées comme illégales, même si c’était dans votre intérêt.

Alors, d’où viennent les informations que j’utilise pour rédiger ce guide ?

Des entrepreneurs, des particuliers et des initiés du secteur m’ont apporté beaucoup d’informations.

La plupart d’entre eux préfèrent rester anonymes. J’utilise également des informations publiques provenant de diverses ambassades à Bangkok.

Les informations que je propose dans ce guide ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent pas une aide juridique.

Je fais de mon mieux pour écrire avec précision sur les avocats, mais des erreurs peuvent se glisser. Je ne suis pas responsable des conséquences de votre lecture de ce texte.

Vous êtes responsable des coûts ou dommages découlant de toute action que vous entreprenez ou refusez d’entreprendre sur la base de ce que vous lisez ici.

Cette clause de non-responsabilité un peu juridique étant posée, passons à la question la plus urgente.

Urgences juridiques

Si vous lisez ce guide, vous-même ou quelqu’un que vous connaissez traversez peut-être une urgence juridique.

Si vous vous trouvez dans une situation grave, comme en prison, et que vous avez besoin d’aide juridique, envisagez ces démarches.

Impliquer un tiers

La première personne que vous contactez n’a pas besoin d’être un avocat. Vous pouvez contacter un ami de confiance ou un membre de la famille. Cela vous donne un lien avec l’extérieur et vous permet de transmettre et recevoir des informations par son intermédiaire.

Un tiers peut aussi organiser de l’aide en votre nom et contacter votre ambassade si vous ne le pouvez pas.

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Appeler votre ambassade

Dès que vous appelez votre ambassade, la procédure suit plus probablement la lettre de la loi, y compris le respect des règles et les frais juridiques.

Que ce soit à votre avantage ou non dépend de votre situation.

Si vous appelez votre ambassade, essayez de le faire sans que personne ne le sache. Vous pourrez ainsi agir selon ce qu’on vous dit.

Bien que la police thaïlandaise contacte votre ambassade en cas d’arrestation, vous devriez garder le numéro d’urgence de votre ambassade dans votre téléphone ou votre portefeuille.

Il se peut que vous n’ayez pas accès à internet le moment venu.

Les ambassades ne vous donneront pas de conseil juridique ni ne recommanderont d’avocats spécifiques, mais elles peuvent vous aider en :

• fournissant une liste d’avocats
• facilitant le transfert de fonds pour payer votre avocat
• observant la manière dont vous êtes traité pendant votre détention

Elles connaissent peut-être aussi différents types d’urgences et peuvent vous dire comment vous comporter.

Voici quelques numéros d’urgence pour les ambassades à Bangkok. Ces numéros sont destinés aux urgences en dehors des heures de bureau.

• Australie : +66 23446300 (choisissez l’option « 1 »)
• Autriche : +43 5011504411
• Canada : +1 6139968885 (service de téléscripteur pour les personnes sourdes au +1 6139441310)
• Allemagne : +66 818456224
• Inde : +66 618819218
• Norvège : +47 23950000
• Royaume-Uni : +66 23058333
• États-Unis : +66 22054000
• Singapour : +66 818443580
• Suisse : +66 818224921

D’autres numéros et horaires de bureau figurent sur les sites web de chaque ambassade.

Un employé de votre ambassade est la première personne à appeler votre famille chez vous en cas d’urgence juridique.

Si quelqu’un d’autre appelle votre famille ou vos contacts d’urgence sans que vous le lui ayez demandé, cela peut être le signe d’une manœuvre suspecte.

Vous voudrez peut-être dire à vos proches d’appeler votre ambassade s’ils reçoivent un appel de quelqu’un d’autre qu’un employé de votre ambassade.

Contacter un avocat

Je ne connais aucun cabinet d’avocats offrant une hotline 24h/24 aux nouveaux clients pour les affaires pénales. Cela signifie que vous devrez peut-être patienter jusqu’à ce que vous puissiez joindre quelqu’un pendant les heures de bureau.

Vous aurez peut-être de la chance si votre ambassade dispose du numéro d’un avocat pénaliste. Vous pourriez aussi subir une forte pression si vous êtes arrêté. Beaucoup d’avocats disent à leurs clients de ne rien signer avant leur arrivée.

Dans la section Droit pénal ci-dessous, je liste quelques avocats pénalistes, qui peuvent servir de point de départ pour trouver des avocats ayant une pratique en droit pénal.

Être conscient des différences

Les lois et procédures thaïlandaises diffèrent de celles de votre pays d’origine. Ce qui peut être légal chez vous peut être illégal en Thaïlande, et vice-versa.

Le système juridique thaïlandais n’est pas très différent du système de votre pays d’origine. Mais vous devriez être conscient des différences spécifiques et importantes.

Il est utile de connaître quelques bases du système juridique thaïlandais pour pouvoir avoir une discussion éclairée avec votre avocat.

Comment évaluer un avocat

Le rôle, les responsabilités et les qualifications des avocats et des autres professions juridiques en Thaïlande diffèrent de ceux de votre pays d’origine.

En général, vous devriez suivre un processus de vérification plus poussé avec les avocats en Thaïlande pour vous assurer qu’ils conviennent à votre dossier.

La performance d’un avocat dépend de la préparation et de la compréhension que vous avez de votre dossier. Si vous vous préparez vous-même, vous pouvez travailler plus efficacement avec des avocats compétents.

Pour mieux vous préparer, vous et votre avocat, racontez-lui tout ce que vous savez sur votre dossier, soyez honnête avec lui ou elle, et ne dissimulez aucune information.

Renseignez-vous sur les avocats

Beaucoup de cabinets d’avocats publient les CV de leurs avocats en ligne. Lire ces CV à l’avance peut vous aider à choisir un avocat précis dans un cabinet.

Si l’avocat qui traite votre dossier a au moins cinq ans d’expérience dans votre domaine, considérez-le comme un bon signe.

Contactez des avocats

Quand vous cherchez un cabinet d’avocats, c’est une bonne idée d’écrire un e-mail à l’avocat à qui vous voulez parler.

Si vous utilisez le formulaire de contact de leur site web, vous risquez que le message atterrisse sur le mauvais bureau ou dans un dossier spam.

Vous pouvez aussi les appeler par téléphone. Mais je préfère décrire mon dossier par e-mail avant de parler au téléphone.

Parlez aux jeunes avocats

Dans de nombreux cas, vous rencontrez d’abord un avocat senior ou un associé du cabinet. Mais ce sont les jeunes avocats qui font le travail réel.

Vous devriez rencontrer le jeune avocat qui traite votre dossier pour voir s’il le comprend et s’il parle anglais, ce qui n’est pas un problème dans les grands cabinets.

Vous pouvez demander. Et beaucoup d’avocats amènent de toute façon des jeunes avocats à la réunion initiale.

Préparez vos documents

Les avocats coûtent cher. Et vous pouvez leur faciliter la vie en conservant et en organisant vos documents pertinents.

Rédigez vos préoccupations ou questions sous forme de points avant de rencontrer un avocat. Et tenez-vous-en à vos points pour éviter des coûts gonflés causés par des réunions qui traînent en longueur.

Évaluer les compétences, la langue, l’éthique et la communication

Lors d’une réunion préliminaire, vous avez souvent l’occasion de poser diverses questions aux avocats avant de les engager.

Voici quelques exemples de questions pour commencer :

• pour vérifier leur niveau de compétence : comment avez-vous géré des dossiers similaires par le passé ?
• pour vérifier leurs capacités linguistiques : comment résumeriez-vous le problème auquel je fais face ?
• pour vérifier leur éthique et leurs valeurs : quels autres moyens existe-t-il pour faire disparaître ce problème ?

Vous obtenez une bonne idée de leur professionnalisme grâce à leurs réponses à ces questions.

Lorsque vous échangez avec des avocats avant une réunion, notez leur temps de réponse. Des réponses rapides ne présagent pas forcément de la façon dont ils communiqueront une fois que vous les aurez engagés.

Et vous devriez vous inquiéter si les avocats répondent lentement ou n’abordent pas vos points.

Lisez la loi

Les avocats ne connaissent pas les subtilités de votre entreprise ou de votre problème aussi bien que vous.

Si vous lisez la loi relative à vos problèmes juridiques, vous pouvez donner davantage d’informations à votre avocat, en plus de ce qu’il ou elle demande.

Un autre avantage à lire la loi est que vous remarquez si un avocat fait des promesses qui semblent trop belles pour être vraies.

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Un bon livre pour débuter en droit commercial est celui de David Tan, A Primer on Thai Business Law.

Impliquez-vous

Que vous ayez besoin d’engager un avocat pour une infraction pénale ou pour des affaires, vous devriez faire partie du processus.

Si vous comptez sur quelqu’un d’autre ou un associé, vous risquez de rencontrer des problèmes à l’avenir.

Gérez vos attentes

Certains expatriés pensent que l’État de droit ne s’applique pas en Thaïlande. Bien que l’on trouve des gens qui enfreignent les règles et s’en tirent, ce n’est pas la norme.

Le système juridique n’est peut-être pas au niveau de celui de votre pays d’origine, mais au bout du compte, l’État de droit s’applique toujours en Thaïlande.

Les avocats ne vous aideront pas si vous leur demandez de trouver une échappatoire illégale. Et s’ils proposent de le faire, trouvez un autre avocat.

D’autres expatriés pensent que les procès se règlent rapidement. Les procès en Thaïlande peuvent durer des années.

Les expatriés qui sont passés devant les tribunaux thaïlandais notent souvent que des affaires durant de deux à cinq ans ne sont pas inhabituelles, et certains litiges commerciaux peuvent durer encore plus longtemps.

C’est un point à prendre en compte pour décider si le contentieux est la bonne voie. De nombreux litiges se résolvent mieux par la négociation ou la médiation.

Si vous devez passer en jugement, préparez-vous à consacrer beaucoup de temps au procès. Et si vous êtes défendeur, vous ne pouvez pas quitter le pays tant que l’affaire est en cours.

Signaux d’alerte

Si vous rencontrez l’un des signaux d’alerte listés ci-dessous en engageant un avocat en Thaïlande, vous devriez vous méfier de travailler avec cet avocat ou demander un second avis.

Je ne peux pas lister tous les signaux d’alerte possibles. Mais en voici quelques-uns.

• Votre avocat veut devenir actionnaire prête-nom dans votre entreprise : vous risquez de perdre le contrôle de votre entreprise à terme.
• Absence de vérification des conflits d’intérêts : vous ne voulez pas d’un avocat lié à la personne qui vous poursuit. Les grands cabinets vérifient s’ils connaissent la personne qui vous poursuit. Vous devrez peut-être demander aux petits cabinets de le faire, car ils ne le font pas toujours.
• Suggestions illégales ou contraires à l’éthique : si votre avocat suggère une tactique illégale ou contraire à l’éthique, considérez cela comme un signe que votre avocat n’a aucun respect pour la loi. Cela pourrait se retourner contre vous.
• Difficultés à changer d’avocat : si vous n’êtes pas satisfait de votre avocat, vous pouvez en changer à tout moment. Les cabinets d’avocats gèrent cela de manière professionnelle.
• Des avocats qui vous appellent : certains avocats apprennent l’existence de votre dossier et font des efforts pour vous obtenir comme client. Évitez cela. Si vous ou quelqu’un que vous connaissez fait face à des ennuis juridiques, l’ambassade vous contacte en premier, pas un avocat.

Avocat anglophone

Il n’est pas difficile de trouver un avocat anglophone en Thaïlande. Beaucoup d’avocats en Thaïlande ont étudié à l’étranger et parlent bien anglais.

Vous pouvez tester leurs compétences en anglais en les appelant ou en suivant ce conseil.

Astuce : si vous avez besoin d’aide pour trouver un avocat anglophone, vous pouvez remplir ce formulaire. Nous transmettrons votre demande à un avocat qui parle bien anglais et convient à votre dossier.

Types de cabinets d’avocats

Les cabinets d’avocats diffèrent selon les compétences linguistiques, l’éthique et les valeurs, les compétences juridiques, les processus d’affaires, leur manière de communiquer et les tarifs qu’ils pratiquent.

En général, vous devriez remarquer un lien positif entre les tarifs et tout le reste.

Cela ne veut pas dire que tous les avocats bon marché posent problème et que tous les avocats chers ont la solution.

Voici un aperçu des types courants de cabinets.

Cabinets généralistes

Les cabinets généralistes proposent aux petites entreprises tout, de la comptabilité à la création d’entreprise, en passant par l’aide au permis de travail et même l’assistance pour les testaments.

Les cabinets généralistes ont tendance à être des cabinets locaux qui se concentrent sur des tâches standard à prix fixe et à des tarifs moins élevés.

Ils sont aussi souvent moins familiers avec les sujets juridiques plus complexes, et les avocats de ces cabinets peuvent avoir un niveau d’anglais limité.

Un cabinet généraliste solide que nous recommandons est Frank Legal & Tax. Ils disposent d’une équipe d’avocats thaïlandais et internationaux qui proposent une gamme de services juridiques, comme le droit immobilier, le contentieux, ainsi que les visas et permis de travail.

Cabinets généralistes pour expatriés

Les cabinets généralistes pour expatriés aident les expatriés dans tous les domaines, des contrats de mariage à la création d’entreprise. Leurs grands avantages sont des tarifs bas et un personnel anglophone.

Leurs inconvénients sont une familiarité limitée avec les défis commerciaux plus techniques et des ressources limitées pour rencontrer les clients individuellement.

Cabinets d’affaires

Les cabinets d’affaires ont des avocats experts salariés, avec des tarifs horaires en conséquence. Leur clientèle va des startups aux multinationales.

Ce sont aussi les cabinets vers lesquels vous vous tournerez le plus probablement en cas de litige. Certains sont gérés par des Thaïlandais ; d’autres sont plus dominés par des avocats étrangers.

Grands cabinets d’avocats

Les grands cabinets d’avocats à Bangkok comptent moins de 200 avocats locaux salariés. Ce ne sont pas forcément les méga-cabinets londoniens de 1 000 avocats qui viennent à l’esprit.

Mais ce qui les distingue, en plus de leurs tarifs, c’est le nombre de bureaux qu’ils ont en Thaïlande, dans toute l’Asie-Pacifique et sur d’autres continents.

Les grands cabinets d’avocats travaillent en général avec des entreprises multinationales.

Cabinets de niche

Les cabinets de niche ont une poignée d’avocats en Thaïlande et se concentrent sur un ou deux domaines de pratique. Dans de nombreux cas, moins ils listent de domaines de pratique, plus ils sont compétents.

Frank Legal & Tax, par exemple, est expert en droit immobilier et en droit commercial. L’un des avantages d’un cabinet de niche est que vous êtes plus susceptible de voir les associés eux-mêmes réaliser le travail pour lequel vous les avez engagés.

Le cabinet qui vous convient le mieux dépend de l’enjeu financier et de la complexité du sujet. Je préfère faire réaliser par des cabinets aux tarifs compétitifs le travail routinier et à prix fixe qui survient régulièrement.

Et j’engage des avocats de premier plan issus de cabinets d’affaires et de niche pour traiter les conflits du travail, les droits de propriété intellectuelle, les questions d’actionnariat, les impôts, etc.

Tarifs des avocats

Les tarifs des avocats varient beaucoup. Il est difficile de donner des estimations sans connaître les détails.

Que leurs tarifs en valent la peine ou non dépend des détails de votre problème.

Les informations ci-dessous devraient vous donner une fourchette de prix pour engager un avocat.

Même si je dis souvent « rencontrer un avocat » dans ce guide, le cabinet que vous finirez par engager est peut-être le seul à pouvoir vous donner une estimation réelle.

Structures d’honoraires

Il n’existe pas de barèmes d’honoraires juridiques contraignants en Thaïlande. Vous et l’avocat convenez des tarifs au cas par cas.

Selon votre dossier et le cabinet d’avocats, vous payez soit :

• un forfait fixe (courant pour les procédures standard et certaines affaires de droit privé)
• à l’heure (en cas de charge de travail imprévisible, comme les affaires pénales complexes)
• en fonction d’un résultat favorable (rare)

Au bas de l’échelle, les parajuristes facturent environ THB 3 500 de l’heure et les collaborateurs entre THB 3 500 et THB 8 000. Ces tarifs couvrent le travail de routine ou une conversation avec un avocat.

Les associés dans les cabinets de Bangkok qui traitent le droit des affaires facturent entre THB 8 000 et THB 12 000 de l’heure. Le temps de déplacement est généralement facturé à moitié tarif, et la traduction est facturée séparément, environ THB 800 la page pour les documents simples et THB 1 500 pour les documents juridiques.

Ces tarifs n’incluent pas la TVA. Si vous engagez un avocat, ajoutez donc 7 % à ces prix.

Réduire les frais d’avocat

Il existe plusieurs moyens de maîtriser vos frais juridiques. Lisez cet article pour en savoir plus.

Coûts dans différents domaines du droit

Vous trouverez dans cette section une idée approximative de ce que coûte l’embauche d’un avocat dans différents domaines de pratique et pour différents types d’affaires.

Droit commercial

La plupart des avocats en Thaïlande facturent à l’heure. Vos coûts dépendent de votre dossier, du cabinet que vous engagez et de l’ancienneté de votre avocat.

Les cabinets de droit des affaires facturent des tarifs fixes pour le travail de routine. Cela inclut :

• la création d’une entreprise (THB 40 000 à THB 80 000, plus les frais administratifs)
• la demande de BOI (THB 150 000 à THB 300 000 et plus, selon qu’une étude de faisabilité est incluse)
• les demandes de visa et de permis de travail (THB 20 000 pour un visa seul, THB 45 000 à THB 60 000 pour un visa et un permis de travail traités ensemble)

Gardez à l’esprit qu’il s’agit d’estimations approximatives et que les cabinets peuvent facturer plus ou moins.

En examinant les prix, en particulier les prix fixes, vous devriez demander aux cabinets si les prix incluent les frais administratifs et les débours.

Droit pénal

Si vous êtes confronté à des accusations pénales, le coût d’un avocat dépend de la tournure que prend l’affaire.

Examinons quelques prix que des avocats de premier plan facturent en considérant ces trois exemples :

1. La police choisit de ne pas vous poursuivre. Vous avez de la chance.
2. Une ordonnance de non-poursuite du procureur. Cela signifie que les choses sont allées un peu plus loin. Agir en tant que co-plaignant aux côtés du procureur de l’État commence autour de THB 200 000, et le simple dépôt de plainte commence à environ THB 50 000.
3. Un verdict de non-culpabilité rendu par un tribunal. Un procès pénal en première instance commence autour de THB 400 000, et chaque appel ajoute environ la moitié des honoraires initiaux, si bien qu’une affaire qui va jusqu’à la Cour suprême atteint près de THB 800 000 avant même de devenir complexe. Une défense véritablement complexe dans un cabinet international coûte bien plus.

Si votre affaire va au tribunal, même un cabinet moins cher vous coûtera six chiffres en frais juridiques. Prévoyez un budget en conséquence plutôt que d’espérer une bonne affaire.

Conflits du travail

Si vous engagez un avocat de premier plan pour un conflit du travail, un contentieux commence autour de THB 150 000, chaque appel ajoutant environ la moitié de ce montant. Déposer un rapport auprès de l’Inspecteur du travail commence plutôt autour de THB 50 000, et chaque rendez-vous ultérieur au Bureau du travail coûte environ THB 10 000.

En plus de cela, vous payez encore 20 % à 40 % du montant du règlement, selon que votre affaire se règle à l’amiable ou va en procès.

Votre meilleure démarche est d’éviter les conflits du travail. Pour commencer, vous pouvez vous familiariser avec les défis courants de gestion interculturelle.

Pour la plupart des employés, engager un avocat de premier plan n’en vaut pas la peine. Il existe d’autres moyens de régler des conflits du travail quand des sommes moins importantes sont en jeu.

Immobilier

Si vous achetez un condo et souhaitez engager un avocat international, un forfait d’achat couvrant la révision du contrat, la révision du titre de propriété et le transfert de propriété au Bureau des terres coûte environ THB 60 000 à THB 85 000. Un rapport de diligence raisonnable complet sur la propriété coûte environ THB 90 000 par parcelle, et une révision du titre de propriété seule coûte environ THB 15 000. Avec des promoteurs immobiliers bien connus, beaucoup de gens choisissent de ne pas engager d’avocat et font plutôt confiance au promoteur.

Mais vous pourriez rencontrer quelques difficultés en achetant un condo, alors vous voudrez peut-être parler à un avocat.

Si vous voulez engager quelqu’un pour vous aider en tant que locataire, les choses semblent un peu moroses. La plupart des litiges locatifs ne justifient pas de faire appel à un avocat. Mais si au moins THB 100 000 sont en jeu, cela a du sens financièrement d’emprunter cette voie.

Les avocats n’écrivent généralement pas non plus de lettres de mise en demeure en Thaïlande. Ils écrivent plutôt des lettres invitant les propriétaires à négocier les litiges. Mais ces lettres pourraient ne pas fonctionner avec des propriétaires peu scrupuleux.

Classements et listes d’avocats

Des tiers proposent des listes et classements généraux des « meilleurs » avocats en Thaïlande. Mais aucune liste, et encore moins aucun classement, n’échappe à la critique.

Les avocats à qui je parle ont des griefs contre les listes. Vous pouvez néanmoins utiliser les méthodes ci-dessous pour commencer votre recherche d’un avocat en Thaïlande. Mais prenez les entrées avec des pincettes.

Listes des ambassades

Votre ambassade devrait être votre première source d’informations sur les avocats. Elle peut vous donner une liste d’avocats avec lesquels elle ou vos compatriotes ont travaillé.

La liste d’avocats de votre ambassade est utile si vous voulez connaître des choses qui se passent en dehors de la Thaïlande, notamment :

• déménager en Thaïlande
• percevoir des revenus depuis l’étranger
• gérer une entreprise dans un autre pays

Tous les avocats et cabinets de la liste n’ont pas une connaissance approfondie des pays de l’ambassade, mais vous en trouverez beaucoup qui en ont sur ces listes.

Votre plus grand défi avec la liste d’avocats fournie par votre ambassade est de repérer un bon avocat.

Les listes ressemblent aux pages jaunes, pas à un registre des grands avocats. Ce n’est pas parce qu’une ambassade liste un cabinet d’avocats que celui-ci est bon.

Certaines listes sont sélectionnées, d’autres ont des critères moins stricts, et certaines ne sont peut-être pas à jour.

Toutes les ambassades ne tiennent pas de listes. J’ai inclus ci-dessous celles que je connais. Si vous en connaissez d’autres, envoyez-moi un e-mail.

• l’Australie vous demande d’envoyer un e-mail à [email protected] pour obtenir leur liste d’avocats
• les ressortissants belges ayant besoin d’aide juridique sont invités à envoyer un e-mail à [email protected]
• le Canada a une liste sur son site web
• la France a une liste sur son site web ; vous pouvez aussi consulter la liste canadienne ci-dessus, qui liste également des avocats francophones
• l’Irlande n’a plus de liste sur son site web, mais vous envoie une liste actualisée d’avocats par e-mail
• le Royaume-Uni n’a plus de liste sur son site web
• les États-Unis ont une liste sur leur site web
• Singapour n’a pas de liste sur son site web, mais peut vous en envoyer une sur demande

Beaucoup d’ambassades à Bangkok, y compris celle de la Russie, ne proposent pas de liste d’avocats. Je suppose que certaines ambassades non listées ci-dessus ont des listes d’avocats si vous les demandez.

Quelques avocats que je connais critiquent les listes des ambassades pour leur manque de vérification, de transparence et de mise à jour.

Vous pouvez toujours demander à votre ambassade comment elle établit sa liste d’avocats en cas de doute.

Legal 500

Legal 500 classe les cabinets d’avocats dans différentes catégories de droit commercial, en fonction de la manière dont les cabinets s’évaluent eux-mêmes et leurs pairs. Ce classement fait l’objet de certaines critiques, car il s’appuie sur les retours d’avocats et non de clients.

Certains professionnels du secteur estiment que les vastes enquêtes utilisées par Legal 500 avantagent les cabinets dotés de grands services marketing.

Mais au bout du compte, il s’agit d’une liste de cabinets connus dans leurs domaines respectifs, que l’ordre précis de leur classement soit exact ou non.

La plupart des cabinets listés figurent aussi parmi les plus chers.

Mis à part quelques cabinets de niche, les petits cabinets et entreprises aux tarifs plus bas peuvent manquer des ressources ou de la visibilité nécessaires pour être classés.

Avocats en Thaïlande

Vous pouvez trouver le meilleur et le plus cher avocat dans un domaine donné, mais en trouver un dans votre budget pour un problème spécifique peut être plus difficile.

Dans les sections ci-dessous, vous trouverez quelques cabinets qui offrent aux particuliers et aux petites et moyennes entreprises un point de départ pour obtenir de l’aide juridique.

Avocats à Bangkok

En m’appuyant sur des conversations avec de nombreux entrepreneurs, gestionnaires, avocats et même universitaires, j’ai compilé une liste de cabinets d’avocats à Bangkok pour vous aider à démarrer. Triée par domaine de pratique, la liste suggère les avocats que vous pouvez contacter pour votre affaire juridique.

C’est un excellent point de départ si vous faites face à un problème juridique et essayez de déterminer quel avocat contacter.

Si vous ne savez pas quel avocat contacter, contactez-nous, et nous pouvons vous aider à trouver le bon avocat pour votre dossier.

Avocats à Phuket

Outre Bangkok, Phuket est un autre grand pôle de cabinets d’avocats en Thaïlande. Voici une liste de cabinets à Phuket pour vous aider à démarrer.

Les cabinets d’avocats à Phuket se concentrent principalement sur l’immobilier. Donc si vous avez un cas inhabituel, comme un litige de droit d’auteur, vous devriez contacter un avocat à Bangkok.

Contrats et autres documents juridiques

Souvent, vous n’avez pas besoin d’un avocat, mais simplement d’un modèle de contrat qui n’a pas besoin d’être personnalisé.

De grands cabinets comme Lorenz & Partners proposent des ensembles de documents standard à prix fixe qui coûtent une fraction du prix de documents créés sur mesure.

Ils valent le prix lorsque votre seule autre option est d’assembler des documents trouvés sur internet.

J’entends parler de gens qui engagent des avocats de grands cabinets à titre indépendant pour les aider sur de petits problèmes juridiques et documents. J’éviterais cette voie, car l’avocat devrait alors violer la clause de non-concurrence qu’il a avec son cabinet.

Et faire représenter par un avocat « en marge » de son cabinet devant un tribunal est à proscrire et constitue un moyen rapide pour un avocat de se faire radier du barreau.

Questions fréquentes

Q : Ai-je besoin d’un avocat pour acheter un bien immobilier en Thaïlande ?

R : Pas toujours. Avec des promoteurs bien connus, de nombreux acheteurs s’en remettent au processus du promoteur. Un avocat justifie ses honoraires pour la révision du titre de propriété, la diligence raisonnable et tout ce qui touche aux structures de bail, aux achats sur plan ou aux terrains, par opposition aux unités de condominium, que les étrangers peuvent posséder en pleine propriété dans le cadre des quotas du Condominium Act.

Q : Combien coûte un avocat en Thaïlande ?

R : Il n’existe pas de barème de tarifs fixe ; les tarifs sont convenus au cas par cas. Comme repère approximatif, le travail des parajuristes et des juniors coûte quelques milliers de baht de l’heure, le temps d’un associé senior dans un cabinet d’affaires à Bangkok coûte plus cher, et la plupart des prestations à prix fixe se situent dans des fourchettes plutôt qu’à des prix figés. Demandez un devis écrit avant d’engager un avocat, et confirmez s’il inclut la TVA et les frais administratifs.

Q : Les avocats étrangers sont-ils autorisés à exercer en Thaïlande ?

R : Les ressortissants étrangers ne peuvent pas obtenir de licence complète d’avocat thaïlandais ; la nationalité thaïlandaise est une exigence en vertu du Lawyers Act B.E. 2528 (1985). Les conseillers juridiques étrangers travaillent par association commerciale avec des cabinets titulaires d’une licence thaïlandaise, ce qui explique pourquoi la plupart des cabinets internationaux au service des expatriés associent des conseillers qualifiés à l’étranger avec des avocats titulaires d’une licence thaïlandaise sur le même dossier.

Q : Comment trouver un avocat réputé en Thaïlande ?

R : Commencez par la liste d’avocats de votre ambassade (un point de départ, pas une recommandation) ou une recommandation précise. Quelle que soit la source, évaluez l’avocat précis qui traitera votre dossier : demandez-lui son expérience pertinente, confirmez son niveau d’anglais si vous en avez besoin, et surveillez les signaux d’alerte comme un contact non sollicité ou des suggestions qui contournent la loi.

Q : Quelle est la différence entre un cabinet généraliste et un cabinet de niche ?

R : Les cabinets généralistes et les cabinets pour expatriés traitent des travaux standard à prix fixe comme les visas, les contrats de base et la création d’entreprise à des tarifs plus bas. Les cabinets de niche et d’affaires se spécialisent dans un ou deux domaines de pratique et facturent davantage, mais conviennent mieux aux litiges, aux contentieux, ou à tout ce qui met réellement en jeu de l’argent ou la liberté.

Q : Puis-je changer d’avocat si je ne suis pas satisfait du mien ?

R : Oui. Vous pouvez changer d’avocat à tout moment pendant une affaire, et les cabinets établis gèrent la transmission de manière professionnelle. Des difficultés à changer, ou une résistance à ce sujet, constituent en elles-mêmes un signal d’alerte.

Q : Combien de temps durent les procès en Thaïlande ?

R : Les procès durent couramment de deux à cinq ans, et certains litiges commerciaux prennent plus de temps. Les défendeurs ne peuvent généralement pas quitter le pays tant qu’une affaire est en cours, ce qui explique pourquoi la négociation ou la médiation est souvent plus pratique que le contentieux pour les petits litiges.

Q : Ai-je besoin d’un avocat pour un divorce ou un mariage en Thaïlande ?

R : Les affaires non contestées où les deux parties s’accordent sur les conditions peuvent souvent être réglées dans un bureau de district sans avocat. Un avocat devient rentable dès que des biens, la garde des enfants ou les droits de propriété d’un conjoint étranger sont contestés.

Sources citées

• Lawyers Council of Thailand (https://www.lawyerscouncil.or.th/, organisme régulateur officiel)

À vous de jouer

J’espère que cet article vous sera utile la prochaine fois que vous devrez vous préparer pour un rendez-vous avec un avocat. Si vous travaillez avec des avocats en Thaïlande (listés ici ou non) et que vous vous sentez à l’aise de les recommander à votre mère, j’aimerais aussi en entendre parler.

J’apprécie tout retour sur ce sujet, et ce serait formidable si vous pouviez prendre le temps de m’envoyer vos commentaires et votre expérience.

Si vous retrouvez votre propre cabinet d’avocats sur cette liste et remarquez des inexactitudes (ou souhaitez être retiré de la liste), envoyez-moi un e-mail et je la mettrai volontiers à jour.