Points clés à retenir
- Les entreprises thaïlandaises doivent gérer trois grands types d’impôts : l’impôt sur les sociétés, la TVA, et d’autres taxes comme la retenue à la source et les cotisations de sécurité sociale.
- Pour les PME dont le capital libéré est inférieur à THB5 millions et le chiffre d’affaires annuel inférieur à THB30 millions, l’impôt sur les sociétés est progressif : 0 % sur les premiers THB300 000, 15 % jusqu’à THB3 millions, puis 20 % au-delà.
- Les entreprises qui ne sont pas des PME paient un impôt sur les sociétés fixe de 20 % sur le bénéfice net.
- La TVA à 7 % devient obligatoire dès que le chiffre d’affaires taxable annuel dépasse THB1,8 million ; vous devez alors vous immatriculer, facturer la TVA sur vos ventes et déposer des déclarations mensuelles.
- Chaque dépense professionnelle doit être justifiée par une facture fiscale en bonne et due forme ou une note de frais signée au nom de l’entreprise ; sans justificatif, la déduction peut être refusée.
- Les entreprises promues par le BOI peuvent bénéficier d’exonérations d’impôt sur les sociétés pendant plusieurs années, selon l’activité et la catégorie d’incitations.
L’un des aspects les plus importants de la gestion d’une entreprise en Thaïlande, ce sont les impôts. Vous devez savoir combien de types de taxes vous devez payer et déclarer. Anticiper le montant de vos impôts peut vous permettre d’en réduire la charge.
Cela vous évite aussi les lourdes pénalités liées à un paiement incorrect de vos impôts.
En tant qu’entreprise, vous devez gérer trois types d’impôts :
- l’impôt sur les sociétés
- la TVA
- les autres taxes
Après avoir lu cet article, consultez ce contenu exclusif sur le calendrier de déclaration des impôts en Thaïlande.
L’impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés est le principal impôt appliqué aux entreprises en Thaïlande. Les sociétés qui opèrent en Thaïlande y sont généralement soumises et doivent déposer une déclaration d’impôt sur les sociétés, même lorsqu’aucun impôt n’est dû.
Pour les petites et moyennes entreprises (PME), l’impôt sur les sociétés est calculé sur le bénéfice net selon le barème progressif suivant.
- de 0 à THB300 000 : 0 %
- de THB300 001 à THB3 millions : 15 %
- au-delà de THB3 millions : 20 %
En Thaïlande, une PME est une entreprise dont le capital libéré ne dépasse pas THB5 millions et dont le chiffre d’affaires annuel (ventes et services) ne dépasse pas THB30 millions.
Les entreprises qui ne sont pas des PME sont soumises à un taux fixe d’impôt sur les sociétés de 20 % sur le bénéfice net.
En résumé, le bénéfice net correspond au chiffre d’affaires total de l’entreprise moins l’ensemble de ses dépenses.
Tout revenu perçu au nom de votre entreprise est comptabilisé comme chiffre d’affaires, qu’il s’agisse d’espèces, de virements bancaires, de chèques, etc.
À l’inverse, toutes les dépenses que vous réglez pour l’entreprise sont comptabilisées comme des charges. Mais vous devez disposer d’une preuve solide qu’il s’agit bien d’une dépense professionnelle.
Le meilleur moyen d’y parvenir est de demander une facture fiscale ou un reçu portant le nom de l’entreprise.
Si vous payez un service et que le prestataire ne peut pas vous délivrer de reçu, vous pouvez en revanche préparer une note de frais et la faire signer par le prestataire.
Dans ce cas, vous avez également besoin d’une copie de la carte d’identité du prestataire.
Si vous payez un service sans reçu, comme une course de taxi, la dépense peut tout de même être comptabilisée comme frais professionnels, à condition que le montant reste raisonnable.
L’impôt sur les sociétés peut être exonéré pendant plusieurs années si votre entreprise est promue par le BOI, selon l’activité et les incitations accordées.
La TVA
Dès que le chiffre d’affaires taxable annuel de votre entreprise dépasse THB1,8 million, vous devez vous immatriculer à la TVA dans un délai de 30 jours.
Une fois immatriculé, vous devez facturer la TVA sur vos produits et services taxables. La TVA correspond à ce que l’on appelle la « taxe de vente » en Occident.
Le taux de TVA actuel en Thaïlande est de 7 %.
Les choses se compliquent lorsque votre entreprise, immatriculée à la TVA, fait appel à un service fourni par une autre entreprise elle-même immatriculée à la TVA.
Dans ce cas, vous devrez peut-être retenir un impôt à la source et le reverser au Revenue Department le mois suivant. Cela reste distinct de la TVA. La taxe en amont correspond à la TVA que votre entreprise verse à ses fournisseurs et peut être utilisée pour compenser la TVA en aval.
Le taux de retenue à la source le plus courant est de 3 %, mais il peut varier selon le type de service.
Par exemple, si vous payez un service coûtant THB10 000, la TVA correspondante sera de THB700. Avec un taux de retenue à la source de 3 %, vous devrez retenir THB300 sur le montant du service et verser THB10 400 au prestataire, au lieu de THB10 700.
À chaque retenue à la source, vous devez délivrer un certificat de retenue au prestataire et en conserver une copie pour vos propres dossiers.
Pour la déclaration papier, vous devez déposer et payer la TVA auprès du Revenue Department avant le 15 de chaque mois, selon la formule suivante : taxe en aval – taxe en amont. Les délais de déclaration en ligne peuvent être plus longs selon les règles du Revenue Department.
Si la taxe en aval est supérieure à la taxe en amont pour le mois concerné, vous devez régler le solde au Revenue Department.
À l’inverse, si la taxe en amont est supérieure à la taxe en aval, vous pouvez demander un remboursement ou reporter ce crédit pour réduire votre TVA du mois suivant.
Vous pouvez déclarer la TVA en ligne. Si vous n’êtes pas encore inscrit à la télédéclaration, vous pouvez faire une demande sur le site e-filing du Revenue Department ou contacter le bureau du Revenue Department de votre région.
Taxe professionnelle spécifique (Specific Business Tax, SBT)
Certains types d’entreprises sont soumis à cette taxe professionnelle spécifique. La plupart relèvent des secteurs de la finance et de l’assurance. Chaque type d’entreprise a sa propre méthode de calcul et de déclaration. Il est conseillé de consulter un comptable expérimenté dans ce domaine.
Les remboursements d’impôts
Il est possible d’obtenir un remboursement d’impôt de la part du Revenue Department. Cela prend toutefois du temps, et vous risquez de payer plus d’impôts que ce que vous récupérerez. Consultez cet article exclusif sur comment maximiser vos chances d’obtenir un remboursement d’impôt.
Le calendrier de déclaration des impôts
Il existe un calendrier précis pour déclarer chaque type d’impôt en Thaïlande. Vous devez déclarer vos impôts avant la date limite pour éviter toute pénalité susceptible de nuire à votre entreprise. Les amendes sont la sanction la plus courante, mais un manquement grave peut entraîner des poursuites pénales.
Vous pouvez consulter ce contenu exclusif sur tous les calendriers de déclaration des impôts en Thaïlande.
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