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Comptez de trois à six mois pour obtenir une promotion du BOI, même en passant par un avocat. Le délai peut être encore plus long si vous faites la demande vous-même.
Il est possible de déposer votre dossier seul, mais cela suppose de bien connaître le système juridique thaïlandais et le fonctionnement des administrations locales.
Si vous préférez passer par un avocat, choisissez-en un qui a déjà obtenu des promotions BOI, et surtout dans la catégorie d’activité qui correspond à votre entreprise.
Points clés
- La demande de promotion BOI prend de trois à six mois même avec l’aide d’un avocat, et davantage si vous la déposez seul sans connaître les rouages de l’administration thaïlandaise.
- Déposez votre dossier en ligne via le système e-Investment Promotion du BOI, en remplissant chaque champ avec soin : un formulaire incomplet entraîne souvent des allers-retours, voire un rejet.
- Le BOI accorde une grande importance au transfert de compétences : votre dossier doit expliquer clairement comment vous comptez former vos employés thaïlandais et transférer votre savoir-faire ou votre technologie.
- Une fois le dossier déposé, contactez le BOI dans les dix jours ouvrables pour fixer votre premier entretien. Un second entretien avec d’autres administrations peut suivre pour certaines catégories d’activité.
- Si votre demande relève des catégories logiciels, plateformes numériques ou contenus numériques, un entretien supplémentaire avec le ministère thaïlandais de l’Économie et de la Société numériques peut être nécessaire.
- Ne faites appel à un avocat que s’il a déjà obtenu des promotions BOI dans votre catégorie d’activité précise, et pas seulement une expérience générale du BOI.
Remplir les formulaires
Vous devez remplir les formulaires correspondant à la catégorie d’activité de votre entreprise. La demande se fait en ligne via le système e-Investment Promotion du BOI.
La demande en ligne peut être longue et aborde de nombreux points : statut de votre entreprise, actionnaires, plan d’investissement, développement de vos produits, clientèle visée, transfert de technologie, et bien plus encore.
Le BOI souhaite obtenir les informations suivantes :
- le montant total du capital enregistré et la manière dont vous comptez utiliser cet investissement dans votre activité
- les détails de votre projet, notamment le type de logiciels ou de machines que vous utiliserez et les procédés impliqués
- le nombre d’employés thaïlandais et étrangers que vous prévoyez d’embaucher ainsi que leurs salaires annuels ; dans certains cas, le BOI fixe un salaire minimum annuel pour le personnel clé
- un plan de formation pour les employés thaïlandais, précisant les cours dispensés et/ou un plan de transfert de technologie
- les détails de l’équipe de direction, avec ses compétences et qualifications
- les revenus et dépenses estimés de votre entreprise pour les trois premières années d’activité
Le BOI accorde une grande importance au transfert de compétences ; vos formulaires doivent donc expliquer comment vous comptez transmettre ce savoir à vos employés thaïlandais.
Gardez à l’esprit ces trois questions :
- Quelles méthodes d’enseignement votre entreprise va-t-elle utiliser ?
- Quelles technologies votre entreprise va-t-elle transférer à ses employés thaïlandais ?
- Combien de temps faudra-t-il à votre entreprise pour transférer ce savoir à ses employés thaïlandais ?
Important : Veillez à remplir chaque partie du formulaire. Si ce n’est pas le cas, vous risquez de devoir vous rendre plusieurs fois au BOI, de soumettre de nouveau vos formulaires en ligne, voire de voir votre dossier rejeté.
L’entretien
Une fois les formulaires soumis, vous devez contacter le BOI dans les dix jours ouvrables pour prendre rendez-vous pour un entretien.
Préparez-vous soigneusement et portez une tenue formelle pour chaque entretien.
L’entretien se déroule généralement en tête-à-tête avec l’agent du BOI en charge de votre dossier, mais d’autres agents peuvent parfois y participer.
Cet entretien permet au BOI de vous poser des questions sur votre entreprise et de clarifier certains points restés flous dans votre dossier.
Outre ce premier entretien avec l’agent du BOI, un second entretien avec d’autres organismes gouvernementaux peut suivre. Ce second entretien est généralement plus impressionnant que le premier.
Par exemple, si votre demande relève des catégories logiciels, plateformes numériques ou contenus numériques, vous devrez peut-être passer un second entretien avec des représentants de la Digital Economy Promotion Agency de Thaïlande, rattachée au ministère de l’Économie et de la Société numériques.
L’approbation du dossier
Après votre entretien avec le BOI et les organismes gouvernementaux concernés, votre dossier est évalué en fonction du montant de l’investissement de votre entreprise.
Il n’est pas rare que l’agent du BOI en charge de votre dossier vous recontacte pour clarifier certains points avant de le transmettre pour évaluation.
- Si votre investissement ne dépasse pas 200 millions de THB, c’est le bureau du BOI qui traite votre dossier.
- S’il est compris entre 200 millions et 2 milliards de THB, un sous-comité s’en charge.
- Au-delà de 2 milliards de THB, un sous-comité et le conseil d’administration du BOI s’en chargent.
Le BOI vous informe de l’approbation de votre dossier dans un délai de 40 à 90 jours ouvrables selon le montant de votre investissement, à compter de la réception du dossier complet.
En cas de rejet, vous devrez ajuster votre plan d’affaires et redéposer une demande, ou soumettre un nouveau projet conforme aux critères du BOI. En cas de doute, contactez l’agent du BOI en charge de votre dossier et suivez scrupuleusement ses instructions : dans la plupart des cas, il s’agit simplement de fournir des documents et des descriptions qui satisferont sa hiérarchie.
L’acceptation du dossier
Une fois votre demande approuvée, le BOI vous transmet les documents validés ainsi que le formulaire d’acceptation de la promotion, selon la procédure qu’il précise.
Vous disposez d’un mois pour renvoyer ce formulaire d’acceptation. Passé ce délai, vous risquez de perdre votre promotion BOI.
Enregistrer votre entreprise
Une fois le formulaire d’acceptation soumis, vous devez enregistrer votre entreprise auprès du Department of Business Development.
Cette étape n’est pas nécessaire si votre entreprise est déjà enregistrée auprès du Department of Business Development.
Demander vos visas et permis de travail
Une fois votre entreprise en possession de l’approbation ou du certificat BOI requis, vous pouvez demander vos visas et permis de travail via le Single Window for Visa and Work Permit du BOI et, si nécessaire, effectuer les démarches au One-Stop Service Center for Visas and Work Permits, à Chamchuri Square.
Les entreprises bénéficiant d’une promotion BOI ne sont soumises ni au ratio de quatre employés thaïlandais pour un employé étranger, ni au montant de capital libéré normalement requis pour embaucher du personnel étranger, du moins pour les experts et travailleurs qualifiés approuvés dans le cadre des privilèges du BOI.
Obtenir votre certificat BOI
Une fois le formulaire d’acceptation soumis et votre entreprise enregistrée auprès du Department of Business Development, vous devez créer un compte entreprise sur la plateforme e-investment du BOI. C’est la dernière étape de votre dossier.
Vous devez fournir les documents suivants :
- les statuts constitutifs de votre entreprise
- votre certificat d’immatriculation
- l’attestation ou le certificat délivré par le Department of Business Development
- une liste des actionnaires et de leurs nationalités, certifiée par l’Office of the Limited Company and Partnership Registration
- les documents attestant du transfert de fonds depuis l’étranger (en cas d’investissement étranger)
- un contrat de coentreprise, un accord de licence et un contrat d’assistance technique, le cas échéant
- le formulaire Utility and Manpower Requirements
Le BOI vous accorde six mois pour enregistrer votre entreprise et fournir ces documents.
Une fois le formulaire et les documents soumis, le BOI délivre votre certificat dans un délai de dix jours ouvrables après réception du dossier complet.
Si vous ne parvenez pas à enregistrer votre entreprise et à fournir les documents dans ce délai de six mois, vous pouvez demander une prolongation de quatre mois, renouvelable jusqu’à trois fois.
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