Points clés
- Sauf si vous maîtrisez la comptabilité à un niveau avancé, faites appel à un service professionnel : vous pouvez remplir la plupart des formulaires fiscaux vous-même, mais les états financiers doivent être préparés par un comptable agréé.
- La TVA (formulaire PP30) est due au plus tard le 15 de chaque mois, ou le 23 en cas de télédéclaration, pour toute société dont le chiffre d’affaires imposable annuel dépasse 1,8 million THB.
- Les formulaires de retenue à la source PND3 et PND53 sont dus le 7 de chaque mois (le 15 pour la télédéclaration) pour les transactions concernées.
- Les cotisations de sécurité sociale sont dues au plus tard le 15 de chaque mois pour chaque salarié, à hauteur de 5 % chacun pour l’employeur et le salarié, sur un salaire mensuel plafonné à 17 500 THB.
- L’impôt sur les sociétés nécessite deux déclarations par an : une estimation à mi-année (PND51) et une déclaration finale (PND50) dans les 150 jours suivant la clôture de l’exercice fiscal.
- Ne pas respecter les échéances fiscales entraîne des amendes et des majorations : intégrez donc le calendrier fiscal à votre routine mensuelle dès le premier jour.
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Quand on ouvre une entreprise en Thaïlande, le travail ne s’arrête pas à l’enregistrement de la société. Un processus comptable suit, avec l’envoi de vos informations financières et la déclaration de vos impôts auprès des organismes gouvernementaux.
Ne pas s’en acquitter peut entraîner des amendes, voire de la prison.
Dans cet article, nous vous présentons le calendrier comptable à suivre en tant que chef d’entreprise.
Avant toute chose
Vous pouvez gérer vos finances vous-même, y compris vos impôts, à l’exception des états financiers. Mais il faut alors maîtriser la comptabilité avancée et la réglementation fiscale thaïlandaise.
Dans le cas contraire, faites appel à un service comptable.
Cet article ne présente que le calendrier fiscal courant. Selon votre activité, vous pourriez devoir vous acquitter de taxes supplémentaires non mentionnées ici. Vérifiez ces points avec votre comptable.
Chaque mois : TVA (PP30), retenue à la source (PP36, PND3 et PND53) et sécurité sociale
Chaque mois, vous devrez peut-être déclarer la TVA et la retenue à la source auprès du Département des impôts (Revenue Department), et régler les cotisations de sécurité sociale de tous vos salariés.
| Déclaration / paiement | Échéance papier | Échéance télédéclaration |
|---|---|---|
| TVA, formulaire PP30 | 15 du mois suivant | 23 du mois suivant |
| PP36 | 7 du mois suivant | 15 du mois suivant |
| Formulaires de retenue à la source, tels que PND3 et PND53 | 7 du mois suivant | 15 du mois suivant |
| Cotisations de sécurité sociale | 15 du mois suivant | Généralement la même échéance : le 15 du mois suivant |
TVA et retenue à la source
La déclaration de TVA concerne les sociétés titulaires d’une licence de TVA. Si le chiffre d’affaires imposable annuel de votre société est inférieur à 1,8 million THB, vous n’avez pas besoin de vous immatriculer à la TVA ni de la déclarer.
En revanche, si le chiffre d’affaires imposable annuel de votre société dépasse 1,8 million THB, vous devez vous immatriculer à la TVA et commencer à la déclarer.
Vous devez déclarer la TVA que vous ayez ou non des revenus et des dépenses imposables ce mois-là. Vous pouvez le faire en ligne via le système de télédéclaration du Département des impôts.
Plusieurs formulaires fiscaux sont à déclarer :
- PP30 lors de la vente de produits et/ou services imposables en Thaïlande ;
- PP36 lors du paiement de certains produits et/ou services à des prestataires étrangers.
- PND3/53 pour la retenue à la source
Le moyen le plus pratique de régler la TVA reste la banque en ligne. Vous pouvez aussi payer dans une banque ou au bureau du Département des impôts de votre secteur.
Sécurité sociale
Dès qu’un seul salarié figure sur votre fiche de paie, même s’il s’agit de vous-même, vous devez régler sa cotisation de sécurité sociale. La contribution standard est de 5 % chacun pour l’employeur et le salarié, calculée sur un salaire mensuel plafonné à 17 500 THB : le maximum s’élève donc à 875 THB pour la société et 875 THB retenus sur le salaire de l’employé, soit 1 750 THB au total par salarié et par mois.
Pour régler la sécurité sociale, vous devez remplir le formulaire de cotisation mensuelle appelé Sor Por Sor 1-10 (สปส.1-10) et payer via les canaux disponibles du bureau de la sécurité sociale : sur place dans votre secteur, ou auprès de banques partenaires telles que Krungthai Bank ou Bank of Ayudhya (Krungsri).
Mars : impôt sur le revenu des personnes physiques (50 Tawi)
De janvier à mars, il est temps de déclarer l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour vous-même et vos salariés.
Vous devez préparer les certificats de retenue à la source appelés « 50 Tawi » pour chacun de vos salariés.
Ce document doit indiquer le montant net du salaire de vos employés pour l’année précédente, le montant net de leurs impôts, ainsi que les cotisations de sécurité sociale que vous réglez en leur nom.
Votre salarié utilisera ce formulaire pour déclarer son propre impôt sur le revenu, généralement via le PND91 pour les revenus salariaux ou le PND90 selon le type de revenu, sur le site du Département des impôts.
Si votre nom figure sur une fiche de paie, vous devez également la soumettre.
Mai : impôt sur les sociétés (PND50)
Une fois la déclaration de l’impôt sur le revenu de vos salariés terminée, vous devez préparer les documents pour régler l’impôt sur les sociétés de votre entreprise.
Si votre exercice comptable se termine le 31 décembre, cette démarche se déroule normalement de janvier à mai chaque année. En général, le formulaire d’impôt sur les sociétés PND50 est dû dans les 150 jours suivant la fin de l’exercice comptable.
Pour cela, faites préparer par un comptable ou un teneur de livres qualifié des états financiers résumant l’ensemble des informations de votre société pour l’année précédente. Ces états financiers doivent être audités par un auditeur agréé.
Une fois l’audit réalisé, vous devez signer chaque page des états financiers et les soumettre au Département des impôts avec le formulaire PND50.
Vous devez également transmettre vos états financiers audités au Département du développement des affaires (Department of Business Development).
Si votre société bénéficie de la promotion du Board of Investment thaïlandais, vous devez également y soumettre ces états.
Juillet : Board of Investment (TS310)
Si votre société est promue par le BOI, vous devez également transmettre vos informations financières et opérationnelles annuelles au Board of Investment thaïlandais, au moyen du formulaire TS310.
Vous pouvez soumettre le formulaire TS310 en ligne via la page des services en ligne du BOI.
Outre le TS310, vous devrez peut-être aussi soumettre des rapports d’avancement de projet après votre promotion par le BOI, selon les conditions de celle-ci.
Août : de nouveau l’impôt sur les sociétés (PND51)
Pour les sociétés dont l’exercice comptable suit l’année civile, juillet-août marque une nouvelle période de déclaration de l’impôt sur les sociétés (PND51). En général, le PND51 est dû dans les deux mois suivant la fin des six premiers mois de l’exercice comptable.
Mais cette fois, vous n’avez pas besoin de préparer d’états financiers.
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