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Hans, un expatrié allemand en Thaïlande, raconte son expérience concrète d’obtention de la garde de ses enfants thaïlandais en tant que parent seul non thaïlandais. Découvrez la procédure, les documents et les coûts liés à la demande de garde et de nationalité en Thaïlande.
Il y a quelque temps, un de nos lecteurs, Hans, m’a contacté pour partager son expérience d’obtention de la garde de ses enfants thaïlandais.
Hans est un ressortissant allemand qui élève seul ses enfants thaïlandais. Sa fille étant née aux États-Unis, il a pu y obtenir directement sa nationalité allemande. Pour son fils, en revanche, né en Thaïlande, la procédure s’est révélée totalement différente.
Pour mener cette démarche à bien en Thaïlande, Hans devait demander la garde en tant que parent seul non thaïlandais, la mère thaïlandaise de ses enfants résidant aux États-Unis. Il a ainsi obtenu un certificat officiel de reconnaissance de paternité, nécessaire pour demander un visa familial thaïlandais et la nationalité allemande de son fils.
Ce document ne constitue bien sûr qu’une pièce parmi les nombreuses requises pour ces deux démarches, qui restent entièrement distinctes l’une de l’autre.
Dans ce guide, Hans partage son expérience d’obtention de la garde de ses enfants thaïlandais : la procédure, les documents et les coûts associés. À la fin de ce guide, vous saurez exactement quoi faire pour obtenir la garde de vos propres enfants thaïlandais.
Contents
Points clés à retenir
- Obtenir une garde conjointe à 50 % en tant que parent non thaïlandais est possible via le tribunal des affaires familiales thaïlandais, même si la procédure est longue et exige de nombreux documents.
- La première étape consiste parfois à obtenir un rapport de police auprès de la police royale thaïlandaise de votre district ; les exigences varient selon la province.
- Mettez à jour les documents thaïlandais de vos enfants, notamment le livret de famille et les cartes d’identité, avant de déposer une demande de garde au bureau de district.
- Engager un avocat parlant thaï est facultatif mais fortement recommandé ; cela permet de gagner du temps et d’éviter bien des frustrations avec la paperasse judiciaire.
- Le tribunal des affaires familiales interroge vos enfants plutôt que vous ; il attend aussi un témoin pour confirmer votre lien avec eux.
- Une fois l’accord du tribunal obtenu, comptez environ un mois pour recevoir l’ensemble des documents officiels, dont le certificat de reconnaissance de paternité.
- Hans a payé 10 000 THB d’honoraires d’avocat ; le coût varie selon l’avocat choisi et la part de la procédure que vous gérez vous-même.
- Disposer de l’autorité parentale peut être nécessaire pour obtenir un visa familial thaïlandais ou pour demander la nationalité auprès de l’ambassade de votre pays d’origine.
Pourquoi demander la garde de vos enfants thaïlandais ?
Si vous êtes un parent seul non thaïlandais élevant vos enfants thaïlandais, plusieurs raisons peuvent vous pousser à demander l’autorité parentale. Pour Hans, il y en avait deux.
- Demander un visa familial thaïlandais
- Obtenir la nationalité allemande de son fils auprès de l’ambassade d’Allemagne à Bangkok
Tous les pays n’exigent pas l’autorité parentale pour demander la nationalité de vos enfants thaïlandais, mais l’Allemagne en fait partie.
Gardez à l’esprit qu’en tant que parent non thaïlandais, Hans n’a obtenu qu’une garde conjointe à 50 % de ses enfants thaïlandais. Dans votre cas, si le parent thaïlandais est décédé ou a renoncé à ses droits parentaux, vous pourriez obtenir la garde exclusive.
La mère des enfants de Hans vit aux États-Unis et reste présente dans leur vie ; c’est pourquoi il n’a obtenu qu’une garde conjointe à 50 %.
Cela étant précisé, voyons de plus près les étapes suivies par Hans pour demander la garde et obtenir son certificat de reconnaissance de paternité.
Pour aller plus loin : Visa familial thaïlandais : conditions, documents, coûts et plus
Comment demander la garde de vos enfants thaïlandais
Voici, étape par étape, la procédure suivie par Hans pour obtenir une garde conjointe à 50 % de ses enfants thaïlandais.
Enregistrer la reconnaissance de paternité
Cette étape concerne UNIQUEMENT les parents qui n’étaient pas mariés à la mère à la naissance de l’enfant.
En droit thaïlandais, un père non marié n’a aucun statut légal vis-à-vis de son enfant du simple fait de figurer sur l’acte de naissance. Il faut soit enregistrer la reconnaissance de paternité au bureau de district local avec l’accord de la mère, soit obtenir une décision de justice si elle refuse son consentement.
Tant que cette étape n’est pas franchie, vous n’avez aucun droit de contester la garde, de consentir à des soins médicaux ou de demander des documents de voyage au nom de l’enfant.
Demander un rapport de police en Thaïlande
La première étape à suivre est peut-être d’obtenir un rapport de police en Thaïlande. Je dis peut-être car chaque tribunal des affaires familiales fonctionne différemment selon la province. Si vous en avez besoin, rendez-vous à la police royale thaïlandaise de votre district et expliquez votre demande. On vous demandera votre passeport, on vérifiera votre casier judiciaire, puis on vous remettra une copie officielle.
Mettre à jour tous les documents thaïlandais de vos enfants
L’étape suivante consiste à mettre à jour les documents thaïlandais de vos enfants, à savoir :
- le livret de famille (le « livre bleu ») sous lequel ils sont enregistrés
- leur carte d’identité thaïlandaise
Assurez-vous que les noms de vos enfants figurent bien dans le livret de famille. Vérifiez également que leurs cartes d’identité sont toujours valides.
Cette démarche nécessite plusieurs visites dans divers services administratifs thaïlandais, dont le bureau de district où vos enfants sont officiellement enregistrés. Notez que ce bureau peut être différent de celui de la province ou du district où vous vivez actuellement avec eux.
Engager un avocat
Cette étape est facultative, mais comme le souligne Hans, elle permet d’économiser beaucoup de temps et de tracas. Il s’est d’abord rendu au tribunal des affaires familiales avec ses enfants et sa belle-famille thaïlandaise pour obtenir les informations nécessaires à sa demande de garde.
Sur place, il a rencontré une avocate et la conversation s’est engagée. Hans a vite compris qu’il serait bien plus simple de faire appel à elle pour l’accompagner dans la procédure. Le tarif était également très raisonnable (nous y reviendrons).
« Je recommande de faire preuve de patience et de faire confiance au personnel infatigable des tribunaux et des administrations : il veut vous aider et y parvient, malgré un mur de bureaucratie, des délais d’attente et de nombreux documents à faire vérifier et recertifier.
« Il peut vraiment être utile de vous faire accompagner par un ami ou un proche de confiance parlant thaï, voire, avec son aide, d’engager un avocat thaïlandais local qui connaît parfaitement la procédure, vous aide à comprendre les étapes à suivre et fait avancer votre dossier jusqu’au succès. »
– Hans, lecteur de Thailand Starter Kit
Dans le cas de Hans, la mère de ses enfants vit aux États-Unis. Elle a dû se rendre à plusieurs reprises au consulat thaïlandais de Californie pour faire authentifier tous ses documents avant de les envoyer en Thaïlande.
L’avocate a aidé Hans à rassembler et à remplir tous les documents nécessaires en vue de leur audience.
Pour aller plus loin : Guide complet pour engager un avocat en Thaïlande
Se rendre au tribunal des affaires familiales
Une fois tous vos documents rassemblés, vous devez prendre rendez-vous avec le tribunal des affaires familiales de la province où vous résidez. Votre avocat s’en chargera probablement pour vous.
À votre arrivée au tribunal, vous rencontrerez le ou les juges qui statueront sur votre dossier. Hans s’est présenté devant trois juges pour attendre son verdict pendant qu’ils interrogeaient ses deux enfants. Curieusement, les juges ne lui ont posé aucune question.
« Traverser la procédure de reconnaissance de paternité et le système judiciaire thaïlandais, face à un enchevêtrement de démarches administratives apparemment sans fin, a été long et complexe, donc souvent épuisant et frustrant.
« Mais comme la récompense n’était pas seulement l’obtention du visa familial thaïlandais non-O, une condition requise dans mon cas de père seul non thaïlandais d’enfants thaïlandais vivant avec moi en Thaïlande, mais aussi l’obtention de la nationalité allemande pour mon fils né en Thaïlande, cette épreuve en valait la peine. »
– Hans, lecteur de Thailand Starter Kit
Ses enfants et leur témoin ont dû jurer sous serment que Hans était bien le père, le tribunal n’acceptant même pas un test ADN comme preuve.
Au terme de la procédure, Hans a obtenu l’autorité parentale sur ses enfants.
Bon à savoir : Dans les affaires contestées, le tribunal renvoie le dossier à l’Observation and Protection Center (OPC), où un travailleur social interroge les deux parents ainsi que l’enfant avant de remettre une recommandation écrite au juge. Les tribunaux thaïlandais suivent de près les recommandations de l’OPC. Apporter des preuves de votre implication quotidienne (relevés de sorties d’école, carnet de rendez-vous médicaux, photos, virements bancaires liés aux dépenses de l’enfant) renforce nettement votre position à ce stade. L’entretien avec l’OPC n’a rien d’une formalité ; c’est souvent lui qui décide de l’issue des affaires contestées.
Attendre les documents
Une fois votre demande approuvée par le ou les juges, le tribunal des affaires familiales vous envoie plusieurs documents officiels. Dans le cas de Hans, il a reçu :
- Certificat de reconnaissance de paternité
- Lettre de certificat de caractère définitif
- Lettre d’enregistrement de l’enfant auprès du tribunal des affaires familiales
Il a fallu environ un mois à Hans pour recevoir ces documents.
Une fois la reconnaissance de paternité obtenue, le gouvernement thaïlandais numérise votre certificat, que vous pouvez ensuite faire imprimer au bureau de district local pour quelques bahts.
Conservez malgré tout tous les originaux des lettres reçues du tribunal des affaires familiales : vous pourriez en avoir besoin pour votre demande de visa familial thaïlandais non-O.
Leçons apprises
Bien qu’il ait obtenu ce qu’il visait, à savoir le certificat de reconnaissance de paternité, Hans a tiré plusieurs enseignements qu’il souhaite transmettre aux futurs expatriés confrontés à la même démarche.
« Si je devais recommencer cette démarche, je préparerais encore mieux mes documents en amont des différents rendez-vous au bureau de district, au tribunal des affaires familiales et au bureau de l’immigration, afin d’éviter de devoir refaire ou compléter un document mal interprété ou manquant.
« Je numériserais aussi l’intégralité de mes documents pour en faire des fichiers PDF pratiques, conservés sur mon smartphone, accessibles à tout moment et faciles à imprimer rapidement en cas de besoin.
« Veillez tout particulièrement à bien coordonner vos rendez-vous avec un ami ou un proche de confiance, afin de toujours bénéficier du soutien d’une personne parlant thaï à vos côtés.
« Et maîtrisez vos frustrations : gardez toujours des échanges courtois et respectueux avec le personnel administratif que vous rencontrez, ce qui rend la procédure plus fluide, voire plus rapide. »
– Hans, lecteur de Thailand Starter Kit
Coûts
Hans a payé 10 000 THB d’honoraires d’avocat pour demander la garde de ses enfants thaïlandais. Ce coût sera certainement plus bas si vous menez la procédure vous-même, et il peut aussi augmenter selon l’avocat choisi. Ce chiffre correspond à une affaire non contestée, avec un autre parent coopératif.
Si l’autre parent conteste la garde, les coûts augmentent considérablement. Une procédure judiciaire pleinement contestée coûte généralement entre 50 000 et 200 000 THB en honoraires d’avocat, un litige de garde pouvant ajouter encore 50 000 à 150 000 THB. La traduction et la légalisation des documents étrangers, les frais de dépôt au tribunal et les éventuels tests ADN ordonnés par le tribunal s’ajoutent généralement à ces montants.
Et maintenant, à vous de jouer
Demander l’autorité parentale sur vos enfants thaïlandais peut s’avérer délicat si vous n’avez jamais eu affaire au système juridique thaïlandais, surtout lorsque des tribunaux sont impliqués.
C’est une démarche qu’il vaut mieux réussir du premier coup.
Dans ce cas, mieux vaut engager un avocat abordable et sérieux. Il vous suffit de remplir ce formulaire et l’un de nos avocats de confiance vous recontactera.
Avertissement
Gardez à l’esprit que chacun, y compris Hans, vit une expérience différente pour obtenir la garde de ses enfants thaïlandais en Thaïlande. Ce guide ne remplace pas un avis juridique : il vise avant tout à donner un aperçu concret de la procédure. Dans ce genre de situation, nous recommandons toujours de consulter un avocat thaïlandais.
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