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La Thaïlande attire des expatriés du monde entier. Mais si vous êtes américain, il y a quelques points à considérer avant de vous y installer. Le gouvernement américain vous impose sur vos revenus, où que vous viviez dans le monde. Voici donc ce qui arrive à votre Social Security Tax (cotisation de sécurité sociale) une fois installé en Thaïlande.
Contents
Points clés
- La Thaïlande n’a pas d’accord de totalisation avec les États-Unis, ce qui veut dire que la Social Security américaine et la sécurité sociale thaïlandaise fonctionnent de manière totalement indépendante.
- Les Américains employés par une entreprise américaine tout en vivant en Thaïlande continuent de voir des cotisations de sécurité sociale retenues sur leur salaire ; s’expatrier ne change rien à cela.
- Si vous travaillez pour une entreprise non américaine en Thaïlande, vous ne devez généralement pas de Social Security ni de Self-Employment Tax aux États-Unis.
- Les Américains indépendants peuvent utiliser la Foreign Earned Income Exclusion (FEIE) pour réduire leur revenu imposable, mais la FEIE n’élimine pas la Self-Employment Tax (sécurité sociale et Medicare à 15,3 %).
- Une façon d’arrêter de payer la Self-Employment Tax consiste à créer une société étrangère, à se verser un salaire, puis à appliquer la FEIE sur sa déclaration personnelle ; cela suppose toutefois de remplir le formulaire 5471, complexe, qui expose à une amende de 10 000 USD en cas d’erreur.
- Les nomades numériques qui passent par une société thaïlandaise peuvent malgré tout être considérés comme travailleurs indépendants par l’IRS, quelle que soit l’apparence de l’arrangement localement.
- Avant de modifier la structure de votre rémunération, consultez un spécialiste de la fiscalité internationale américaine ; les experts-comptables locaux n’ont souvent pas l’expérience des déclarations d’expatriés.
Qu’est-ce que la sécurité sociale ?
Alors, qu’est-ce que la Social Security ? Il s’agit d’un système public auquel vous et votre employeur cotisez à parts égales. Elle vous verse une pension à la retraite et des prestations si vous perdez votre emploi. L’IRS collecte les taxes et les place dans des fonds de sécurité sociale. Il en existe deux : le Federal Old-Age and Survivors Insurance Trust Fund et le Federal Disability Insurance Trust Fund. Il faut cotiser au système pendant au moins 40 trimestres, soit environ dix ans, pour toucher les prestations de la Social Security.
Mais au-delà de 127 000 USD de revenus (en 2017), l’IRS ne vous impose plus à ce titre. Et le montant des prestations dépend des revenus perçus pendant vos années de travail. Si vous travaillez pour une entreprise américaine, par exemple, votre employeur déduit les cotisations de sécurité sociale de votre salaire. Mais si vous travaillez à votre compte, vous payez la sécurité sociale et Medicare à hauteur de 15,3 %. C’est ce qu’on appelle la Self-Employment Tax.
Les accords de totalisation
Le gouvernement américain a signé avec d’autres pays des traités appelés accords de totalisation. Si vous vous installez et travaillez dans un pays ayant signé un tel accord avec les États-Unis, vous cotisez au système de sécurité sociale de ce pays. Au moment de la retraite, ces cotisations viennent s’ajouter à la Social Security américaine.
Mais si vous travaillez en Thaïlande, les deux systèmes de sécurité sociale fonctionnent indépendamment l’un de l’autre. Vous ne cotisez pas à la Social Security américaine tout en payant vos impôts en Thaïlande. Vous devez continuer à payer la Social Security Tax. L’IRS exonère les salaires versés à partir de la date d’entrée en vigueur des accords de totalisation. Vous pouvez consulter le site de l’IRS pour une explication détaillée des conséquences de la Social Security Tax à l’étranger.
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S’expatrier
Travailler pour une entreprise
Si vous travaillez pour une société américaine, votre employeur paie sa part de sécurité sociale et retient la vôtre. La société déclare ces retenues sur votre W-2 en fin d’année.
En revanche, en travaillant pour une société non américaine, vous ne paierez ni Social Security Tax ni Self-Employment Tax. Vous ne cotisez à la sécurité sociale que si vous travaillez pour un « employeur américain » tel que défini par l’IRC 3306(j)(3). Ce texte ne fait aucune distinction selon les actionnaires de la société, et il exclut les sociétés étrangères.
Pour un conseil plus précis adapté à votre situation fiscale, n’hésitez pas à nous contacter.
Travailleur indépendant
La Foreign Earned Income Exclusion
Si vous travaillez à votre compte en Thaïlande, vous pouvez exclure jusqu’à 101 300 USD de revenus gagnés à l’étranger. Pour cela, il faut utiliser la Foreign Earned Income Exclusion (FEIE), à condition de remplir le test de présence physique ou le test de résidence de bonne foi. Un revenu est dit « gagné à l’étranger » lorsqu’il provient d’un travail effectué dans un pays étranger. Par exemple, si vous êtes américain mais travaillez en Thaïlande, vous avez gagné un revenu étranger. Si vous êtes américain et travaillez à New York, vous avez gagné un revenu américain.
Pour remplir le test de présence physique, vous devez passer 330 jours sur une période consécutive de 12 mois en Thaïlande. Cette période de 12 mois consécutifs n’a pas besoin de correspondre à une année civile : elle peut par exemple débuter en mars 2016 et se terminer en février 2017. Vous pouvez proratiser le montant exclu de vos impôts en additionnant le temps passé à l’étranger sur l’année.
Le test de résidence de bonne foi est plus exigeant. On ne l’obtient pas simplement en vivant un an dans un pays étranger : il faut être résident d’un pays étranger pendant une année fiscale complète et ininterrompue. La durée et la nature de votre emploi déterminent si vous pouvez prétendre à la FEIE.
Il faut passer au moins 180 jours dans un pays pour en devenir résident. Mais cette durée à elle seule ne vous qualifie pas pour la FEIE. Si vous passez plus de 180 jours en Thaïlande, vous devenez résident thaïlandais, mais vous ne pouvez pas pour autant exclure vos revenus thaïlandais grâce à la FEIE.
(À noter : la notion de « résident » à des fins fiscales ne correspond pas à celle utilisée en droit de l’immigration.)
La FEIE ne vous dispense pas de payer la Self-Employment Tax. Cette dernière équivaut à la sécurité sociale et à Medicare pour les travailleurs indépendants. Vous trouverez davantage d’informations sur la Self-Employment Tax auprès de l’Internal Revenue Service.
Comment éviter de payer la Self-Employment Tax
Pour éviter de payer la Self-Employment Tax, une solution consiste à créer une société : vous vous versez un salaire, puis appliquez la FEIE sur votre déclaration personnelle. Il faut cependant remplir le formulaire 5471, qui ressemble à une déclaration fiscale d’entreprise. Mais comme les États-Unis n’ont pas juridiction sur une société étrangère, ce formulaire demande à l’actionnaire américain de le joindre à sa propre déclaration personnelle. Vous ne payez alors plus de Self-Employment Tax.
Remplir le formulaire 5471 n’est pas simple. Faites donc appel à une entreprise comme 1040 Abroad, spécialisée dans la fiscalité internationale américaine. Beaucoup d’Enrolled Agents et d’experts-comptables locaux ne savent pas gérer les formulaires 5471. Et gardez à l’esprit qu’une amende de 10 000 USD s’applique à toute erreur ou tout formulaire 5471 non déposé.
Si vous souhaitez arrêter de payer la Self-Employment Tax, vous pouvez créer votre propre société promue par le Board of Investment en Thaïlande, ou constituer une société dans un autre pays comme Hong Kong.
Il vaut la peine de réfléchir aux conséquences à long terme de payer ou non la sécurité sociale. Le système joue en votre faveur, mais le choix de ne pas payer la Self-Employment Tax (et donc de ne pas prétendre aux prestations) vous appartient.
Nomade numérique
Si vous êtes nomade numérique, vous pourriez être tenté de travailler avec une entreprise qui vous « embauche » et « facture » vos clients. Cela vous permet d’obtenir un permis de travail au regard de la loi thaïlandaise sur l’immigration. Mais l’IRS continuera de vous considérer comme travailleur indépendant, et non comme salarié de cette entreprise.
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