This article will take approximately 10 minutes to read. Don't have the time right now? No worries. Email the ad-free version of the article to yourself and read it later!
Le 18 septembre 2023, le département des impôts thaïlandais (Revenue Department) a annoncé une nouvelle réglementation fiscale sur son site :
« À partir du 1er janvier 2024, tout résident fiscal thaïlandais qui rapatrie des revenus perçus à l’étranger doit payer l’impôt sur le revenu en Thaïlande. »
Il s’agit d’un changement majeur dans la réglementation thaïlandaise de l’impôt sur le revenu, car les expatriés n’avaient jusqu’ici jamais eu à payer d’impôt thaïlandais sur leurs revenus étrangers tant qu’ils ne les rapatriaient pas en Thaïlande dans les douze mois suivant leur perception.
Voyons donc ce qui a changé et comment s’y retrouver.
Remarque : nous ne sommes pas conseillers fiscaux. Si vous envisagez de rapatrier une somme importante de revenus étrangers en Thaïlande en 2026, mieux vaut consulter un conseiller fiscal. Nous recommandons Expat Tax Thailand.
Contents
- Points clés à retenir
- En quoi consiste cette nouvelle réglementation ?
- Qui doit payer l’impôt thaïlandais sur les revenus étrangers ?
- Nouvelle annonce du 22 novembre 2023
- Dois-je payer ?
- Comment la Thaïlande contrôle-t-elle les revenus étrangers ?
- Quelle est la raison de ce changement ?
- Combien dois-je payer ?
- Les pensions sont-elles imposées ?
- Les retraits au distributeur sont-ils imposables ?
- Comment déclarer ses revenus étrangers ?
- Comment gérer la démarche ?
Points clés à retenir
- Depuis le 1er janvier 2024, toute personne qui passe 180 jours ou plus par an en Thaïlande doit payer l’impôt thaïlandais sur le revenu pour tout revenu étranger transféré dans le pays, au titre de l’année de ce transfert.
- Cette règle s’applique aussi bien aux Thaïlandais qu’aux étrangers. Si vous restez en Thaïlande 180 jours ou plus, vous êtes résident fiscal thaïlandais, quelle que soit votre nationalité.
- Principales exonérations : les revenus perçus avant le 1er janvier 2024 (justificatifs à l’appui), les revenus déjà imposés dans votre pays d’origine dans le cadre d’une convention de non-double imposition, et l’argent que vous conservez à l’étranger sans le transférer en Thaïlande.
- Les retraits au distributeur et les paiements par carte de crédit internationale ne devraient pas être concernés par cet impôt, les règles visant surtout les virements bancaires entrants en Thaïlande.
- L’impôt thaïlandais sur le revenu des personnes physiques est progressif, de 0 % à 35 %, selon le total de vos revenus imposables pour l’année.
- Pour déclarer vos revenus, il vous faut d’abord un numéro fiscal (Tax ID) auprès de votre bureau des impôts local (munissez-vous de votre passeport, d’un justificatif de domicile et d’un justificatif de revenus), puis déposer le formulaire P.N.D. 91 (salaires) ou P.N.D. 90 (autres revenus) avant l’échéance de mars ou avril.
- Si vos revenus ont déjà été imposés dans votre pays d’origine, conservez tous vos justificatifs fiscaux : ils peuvent vous éviter une double imposition. Pour les transferts importants, mieux vaut consulter un conseiller fiscal.
En quoi consiste cette nouvelle réglementation ?
Le vendredi 15 septembre 2023, un document officiel du département des impôts concernant la nouvelle réglementation sur les revenus étrangers a fuité dans la presse. À l’époque, on ignorait toutefois si cette réglementation deviendrait officielle.
Mais le 18 septembre 2023, le département des impôts a publié l’information sur son site concernant les articles 40 et 41 du Code des impôts (Revenue Code).
Concrètement, pour le reste de l’année 2023, si vous rapatriez des revenus étrangers en Thaïlande, vous n’avez pas à payer d’impôt thaïlandais dessus, à condition que cet argent ait été gagné au moins douze mois auparavant.
En revanche, dès l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation en 2024, vous devez payer l’impôt thaïlandais sur tout l’argent que vous rapatriez en Thaïlande, au titre de l’année où vous le transférez dans le pays.
Qui doit payer l’impôt thaïlandais sur les revenus étrangers ?
Selon le communiqué officiel, cette nouvelle réglementation concerne avant tout les résidents fiscaux thaïlandais qui rapatrient des revenus étrangers en Thaïlande.
En somme, cela concerne tout le monde, Thaïlandais comme étrangers, dès lors que l’on séjourne en Thaïlande plus de 180 jours par an.
Quant aux revenus concernés, ils peuvent provenir d’un emploi, de dividendes, d’intérêts, de pensions, de plus-values, etc. En résumé, tout revenu perçu à l’étranger devient imposable en Thaïlande dès lors que vous le rapatriez dans le pays. Cela signifie qu’à ce jour, vous n’êtes pas imposable en Thaïlande tant que vous conservez cet argent à l’étranger.
Il est également peu probable que le fait d’apporter des espèces en Thaïlande, de retirer de l’argent au distributeur ou de payer par carte de crédit soit soumis à cet impôt.
Cette règle ne concerne que l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Par ailleurs, si vous payez déjà l’impôt sur ce revenu dans votre pays d’origine, vous pourriez ne pas être imposable en Thaïlande grâce à la convention de non-double imposition.
Nouvelle annonce du 22 novembre 2023
Le 22 novembre 2023, le département des impôts a publié un autre communiqué concernant l’impôt sur les revenus étrangers. Celui-ci précisait que la nouvelle réglementation ne s’appliquerait qu’aux revenus perçus après le 1er janvier 2024.
Autrement dit, vous pouvez rapatrier vos revenus étrangers en Thaïlande sans payer d’impôt thaïlandais dessus, à condition qu’ils aient été perçus avant le 1er janvier 2024 et que vous puissiez en apporter la preuve.
Dois-je payer ?
Si vous séjournez en Thaïlande plus de 180 jours et que vous rapatriez des revenus étrangers dans le pays, il se peut que vous deviez payer l’impôt thaïlandais dessus.
Certaines exonérations existent, notamment :
- Le revenu a été perçu avant 2024 et vous pouvez en apporter la preuve, comme indiqué dans la section précédente.
- Si vous avez déjà payé l’impôt sur ce revenu dans votre pays d’origine, vous pourriez ne pas avoir à le payer en Thaïlande, en vertu des conventions de non-double imposition que la Thaïlande a signées avec votre pays.
- Toujours selon ces conventions, certains types de revenus peuvent échapper à l’impôt, comme une pension versée par un organisme public.
- Vous ne rapatriez pas de revenus étrangers en Thaïlande.
Pour en savoir plus, consultez :
- Les articles 40 et 41 du Code des impôts.
- Les conventions de non-double imposition entre la Thaïlande et votre pays d’origine.
Comment la Thaïlande contrôle-t-elle les revenus étrangers ?
De nombreux expatriés en Thaïlande signalent avoir reçu, de la part de leur banque locale, des notifications liées à la norme CRS (Common Reporting Standard) ou à FATCA (pour les citoyens américains). Il s’agit de normes internationales que les administrations fiscales locales utilisent pour garantir une imposition correcte.
Quelle est la raison de ce changement ?
Personne ne connaît vraiment la raison pour laquelle le département des impôts a publié cette réglementation. Cependant, comme elle est arrivée peu après la formation du nouveau gouvernement thaïlandais, de nombreux experts fiscaux thaïlandais estiment que ce gouvernement souhaitait alors encourager l’investissement en Thaïlande.
Auparavant, de nombreux investisseurs thaïlandais préféraient investir à l’étranger, attirés par de meilleurs rendements. Ils pouvaient ensuite rapatrier leurs profits en Thaïlande l’année civile suivante sans payer d’impôt thaïlandais sur le revenu.
Depuis 2024, ce n’est plus possible.
Cependant, comme cette réglementation concerne surtout l’impôt sur le revenu des personnes physiques, ceux qui souhaitent investir à l’étranger peuvent toujours investir dans des fonds communs de placement thaïlandais qui investissent eux-mêmes sur les marchés étrangers et génèrent des profits via dividendes et plus-values.
Au bout du compte, cela favorise l’investissement au sein même de la Thaïlande.
Combien dois-je payer ?
Le taux d’imposition applicable dépend de votre barème d’impôt sur le revenu des personnes physiques, qui est progressif, de 0 à 35 pour cent.
Consultez notre guide de l’impôt sur le revenu en Thaïlande pour en savoir plus.
Les pensions sont-elles imposées ?
Si vous prenez votre retraite en Thaïlande et que vous y faites régulièrement virer votre pension, il est probable que vous deviez payer l’impôt thaïlandais sur le revenu des personnes physiques sur cet argent, dès lors que vous séjournez dans le pays plus de 180 jours par an.
En revanche, si votre pension est déjà imposée dans votre pays d’origine, vous pourriez ne pas avoir à payer d’impôt thaïlandais grâce à la convention de non-double imposition.
Les retraits au distributeur sont-ils imposables ?
À notre connaissance, l’argent liquide retiré à un distributeur n’est probablement pas imposable tant que vous êtes résident fiscal thaïlandais, la réglementation visant surtout les virements d’argent vers la Thaïlande.
Cela inclut également l’usage d’une carte de crédit internationale en Thaïlande.
Comment déclarer ses revenus étrangers ?
Avant de pouvoir déclarer vos impôts, vous devez obtenir un numéro d’identification fiscale (TIN) à 10 chiffres. Vous pouvez l’obtenir auprès d’un bureau des impôts local (Area Revenue Office). Il vous faudra vous y rendre en personne muni de votre passeport, d’un justificatif de domicile en Thaïlande et d’un justificatif de revenus. Indiquez au personnel que vous souhaitez faire une demande de TIN.
Une fois votre TIN obtenu, vous devez remplir l’un des formulaires suivants selon la nature de vos revenus :
- P.N.D. 91 : si vos revenus proviennent d’un emploi salarié.
- P.N.D. 90 : si vos revenus proviennent de pensions, d’honoraires en freelance, de dividendes ou de revenus locatifs.
Le formulaire doit être déposé auprès de votre bureau des impôts local avant l’échéance fixée par le département des impôts, généralement fin mars ou en avril. Vous pouvez aussi utiliser l’application RD Smart Tax pour déclarer en ligne.
Comment gérer la démarche ?
Si vous percevez des revenus étrangers et souhaitez éviter de payer l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans le pays, vous devriez transférer votre argent vers la Thaïlande en veillant à ce que ces revenus étrangers aient été perçus avant le 1er janvier 2024.
Si vous souhaitez rapatrier en Thaïlande des revenus étrangers déjà imposés, conservez tous vos justificatifs fiscaux afin d’éviter une double imposition.
Il est également important de rappeler que nous ne sommes pas conseillers fiscaux. Les informations de cet article sont donc à prendre comme de simples conseils. Si vous souhaitez rapatrier des revenus étrangers en Thaïlande, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal, comme Expat Tax Thailand, afin de vous assurer de bien respecter la réglementation fiscale.
Vous en voulez plus ? N’oubliez pas de découvrir notre abonnement premium. Il donne accès à une centaine de contenus exclusifs pour vous aider à économiser au quotidien en Thaïlande, notamment comment corriger sa déclaration fiscale américaine depuis la Thaïlande, comment gérer et réduire ses impôts thaïlandais en travaillant en Thaïlande, comment acheter un condo d’occasion 30 % moins cher que le marché, et bien plus encore.
English:
Deutsch:
Español: