Si vous vivez en Thaïlande, ou si vous faites venir de l’argent dans le pays pour financer votre vie sur place, vous avez sans doute déjà entendu des avis contradictoires sur la déclaration d’impôts thaïlandaise.
Lors d’une session récente organisée par Expat Tax Thailand, Cal Turner (Expat Tax Thailand) et Khun Wanaphan (juriste thaïlandaise, Expat Tax Thailand) ont expliqué les règles de façon claire et accessible.
Cet article reprend les points essentiels de cette session, notamment ceux que les expatriés comprennent le plus souvent de travers.
Avertissement rapide : cet article résume une session publique. Il ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé. Pour votre situation, consultez un professionnel qualifié en fiscalité thaïlandaise. Ce résumé a été préparé à partir d’outils de transcription, puis relu pour en vérifier l’exactitude avant publication.
Contents
- Points clés à retenir
- Qui doit déclarer ses revenus en Thaïlande ?
- Comment fonctionne la règle des « 180 jours » (résidence fiscale thaïlandaise)
- Quels revenus comptent pour les expatriés (exemples cités lors de la session)
- Qu’est-ce qui compte comme « rapatriement » de fonds en Thaïlande
- Seuils minimaux évoqués lors de la session
- Ce qu’il faut faire si vous devez déclarer
- Contribuables américains : faut-il déclarer d’abord aux États-Unis, et peut-on obtenir un délai supplémentaire en Thaïlande ?
- Épargne antérieure à 2024 : « j’avais déjà cet argent avant de m’installer, puis-je le rapatrier sans impôt ? »
- Le malentendu autour de « une année civile complète »
- Titulaires du visa Elite et acheteurs immobiliers : doivent-ils déclarer ?
- Crédits d’impôt et double imposition : pourquoi les certificats fiscaux comptent (et pourquoi la « légalisation » peut être demandée)
- Plus-values déjà imposées à l’étranger : la Thaïlande peut-elle aussi les taxer ?
- Visionner la session complète
Points clés à retenir
Pour une liste de vérification simple après la lecture du résumé de la session, voici la marche à suivre :
- Vérifiez si vous avez passé 180 jours ou plus en Thaïlande au cours de l’année civile.
- Listez vos revenus de source thaïlandaise, s’il y en a. Un salaire ou un loyer perçu en Thaïlande crée en général une obligation de déclaration, quel que soit le nombre de jours passés sur place.
- Suivez ce que vous avez utilisé en Thaïlande à partir de fonds détenus à l’étranger : virements, retraits au distributeur, paiements par carte. Tout cela peut être considéré comme un rapatriement de fonds.
- Si vous comptez vous appuyer sur une « épargne ancienne » (notamment antérieure à 2024), conservez une traçabilité claire et évitez de mélanger les fonds si vous ne pouvez pas suivre précisément l’origine de l’argent.
- Si vous comptez demander un crédit d’impôt étranger, préparez tôt les certificats fiscaux justificatifs, sachant qu’une légalisation peut parfois être exigée.
- Ne partez pas du principe que votre type de visa détermine votre statut fiscal. Ce qui compte réellement, ce sont le nombre de jours passés en Thaïlande et vos revenus.
Si vous le souhaitez, décrivez votre situation en 5 lignes (jours passés en Thaïlande, type de visa, revenus thaïlandais, types de revenus étrangers et façon dont vous faites venir l’argent en Thaïlande), et il est possible d’en tirer une conclusion simple, « déclaration probablement nécessaire ou non », selon la même logique que celle présentée lors de la session.
Qui doit déclarer ses revenus en Thaïlande ?
Lors de la session, deux déclencheurs principaux ont été présentés comme créant le plus souvent une obligation de déclaration. Une déclaration est probablement nécessaire si :
- Vous avez des revenus de source thaïlandaise (par exemple un salaire ou un loyer perçu en Thaïlande). Dans ce cas, le nombre de jours passés dans le pays n’a pas d’importance.
- Vous êtes resté en Thaïlande 180 jours ou plus au cours d’une année civile et vous y rapatriez des revenus de source étrangère.
Le moyen le plus simple d’y voir clair est de suivre ce raisonnement en trois étapes :
- Avez-vous des revenus de source thaïlandaise ? Si oui, une déclaration est probablement nécessaire.
- Si non, êtes-vous resté en Thaïlande 180 jours ou plus au cours de l’année civile ? Si non, aucune déclaration n’est probablement nécessaire.
- Si oui, avez-vous rapatrié en Thaïlande des revenus de source étrangère au-delà du seuil applicable ? Si oui, une déclaration est probablement nécessaire.
Article lié : Thailand Income Tax for Foreigners: Do You Need to Pay?
Comment fonctionne la règle des « 180 jours » (résidence fiscale thaïlandaise)
Il a été rappelé que la résidence fiscale thaïlandaise se détermine sur la base du nombre de jours passés en Thaïlande au cours d’une année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Le seuil de « 180 jours » est en général calculé à partir des tampons d’entrée et de sortie de l’immigration. Au-delà de ce seuil, vous êtes généralement considéré comme résident fiscal thaïlandais pour l’année concernée.
Important : être résident fiscal ne signifie pas automatiquement devoir payer un impôt. La déclaration et l’impôt éventuellement dû dépendent de l’existence de revenus imposables et du fait que des revenus étrangers ont ou non été rapatriés (et de la façon dont ils sont classés).
Quels revenus comptent pour les expatriés (exemples cités lors de la session)
Des exemples courants de revenus susceptibles de déclencher une obligation de déclaration une fois rapatriés en Thaïlande ont été présentés (en particulier si vous y passez 180 jours ou plus) :
- Pension de retraite étrangère
- Salaire versé depuis l’étranger
- Dividendes
- Intérêts bancaires (au-delà des seuils minimaux)
- Plus-values
- Revenus locatifs d’un bien immobilier détenu à l’étranger
Qu’est-ce qui compte comme « rapatriement » de fonds en Thaïlande
L’un des points les plus utiles de la session portait sur la définition concrète du rapatriement de fonds. Un rapatriement ne se limite pas à un virement bancaire. Il a été décrit comme incluant également :
- Un retrait d’argent en Thaïlande depuis un compte détenu à l’étranger (retraits au distributeur)
- L’utilisation de fonds étrangers via un paiement par carte en Thaïlande (Visa ou Mastercard)
- Un virement vers un compte bancaire thaïlandais (le vôtre, celui de votre conjoint, ou même celui d’un tiers)
Autrement dit, dès lors qu’un revenu étranger est utilisé en Thaïlande, il peut être considéré comme rapatrié, selon le moment où cela se produit et la façon dont il est classé.
Seuils minimaux évoqués lors de la session
Il a été précisé que le seuil minimal peut être « assez bas » en pratique. Exemples cités :
- 60 000 THB (exemple donné pour une personne seule rapatriant certains types de revenus, comme des loyers ou des plus-values sur investissement)
- 220 000 THB (exemple donné pour une personne mariée rapatriant une pension de retraite lorsque le conjoint n’a aucun revenu)
Ces montants ont été présentés comme des seuils pratiques dans le cadre de ce raisonnement, mais votre obligation réelle de déclaration peut encore dépendre du type de revenu et de votre situation personnelle. Considérez-les donc comme des repères issus de la session, et non comme une règle universelle.
Ce qu’il faut faire si vous devez déclarer
Les étapes habituelles ont été résumées ainsi :
- Calculez vos sources de revenus concernées (revenus thaïlandais plus revenus étrangers rapatriés en Thaïlande)
- Obtenez un numéro d’identification fiscale thaïlandais (TIN), un numéro à 13 chiffres
- Déposez le bon formulaire annuel de déclaration des revenus des personnes physiques : PND 90 ou PND 91 (selon le type de revenu)
- Déclarez avant fin mars (de l’année suivant l’année fiscale concernée), sachant que la déclaration en ligne bénéficie parfois d’un court délai supplémentaire jusqu’à début avril, selon les annonces du fisc thaïlandais pour l’année en cours
Il a également été précisé qu’il est possible d’obtenir un numéro fiscal et de déclarer sans se déplacer en personne au fisc thaïlandais en passant par un prestataire disposant d’une procuration (un service faisant partie de leur offre).
Contribuables américains : faut-il déclarer d’abord aux États-Unis, et peut-on obtenir un délai supplémentaire en Thaïlande ?
Une question fréquente venait d’un citoyen américain à qui l’on avait conseillé de déclarer d’abord aux États-Unis avant de déclarer en Thaïlande, alors que ses documents américains risquaient de ne pas être prêts avant mars.
Khun Wanaphan a expliqué les points clés :
- Si vous êtes résident fiscal thaïlandais (180 jours ou plus), vous êtes tenu de déclarer en Thaïlande pour cette année-là.
- La date limite de déclaration est fin mars, et un court délai supplémentaire jusqu’à début avril est souvent accordé pour la déclaration en ligne (selon l’annonce du fisc thaïlandais pour l’année concernée).
- Si vous voulez demander un crédit d’impôt étranger en Thaïlande (par exemple pour un impôt déjà payé aux États-Unis), mieux vaut avoir vos documents fiscaux américains et le certificat correspondant prêts avant de finaliser la déclaration thaïlandaise, afin de pouvoir demander ce crédit dans de bonnes conditions.
En résumé : le calendrier compte, car demander un crédit d’impôt suppose en général d’avoir les bons justificatifs sous la main.
Épargne antérieure à 2024 : « j’avais déjà cet argent avant de m’installer, puis-je le rapatrier sans impôt ? »
C’est l’un des sujets qui prête le plus à confusion. Un exemple a été évoqué : une personne détenait de l’argent sur un compte bancaire britannique fin 2023 et souhaitait le transférer en Thaïlande en 2026, alors qu’elle y vit déjà.
Les conseils pratiques donnés étaient les suivants :
- Pour faire valoir des « fonds antérieurs à 2024 » (ou des fonds gagnés avant de devenir résident fiscal thaïlandais), vous devez pouvoir prouver clairement, traçabilité à l’appui, que l’argent rapatrié est bien cet argent-là.
- Un principe de type « premier entré, premier sorti » a été décrit dans la pratique. Les retraits effectués sur ce compte réduisent le montant d’« argent ancien » qu’il est possible de prouver comme restant disponible. Même si de l’argent nouveau arrive ensuite sur ce même compte, il ne restaure pas automatiquement le solde d’argent ancien.
Une nuance importante a également été apportée à la suite d’une question complémentaire :
- Déplacer de l’argent antérieur à 2024 vers un autre compte, puis l’envoyer en Thaïlande (par exemple via un service de transfert), ne pose en général pas de problème si la traçabilité reste claire.
- Le problème survient lorsque les comptes sont mélangés avec d’autres fonds, rendant impossible d’identifier clairement quel argent a réellement été rapatrié selon la méthode « premier entré, premier sorti ».
À retenir en pratique : si vous comptez invoquer une « épargne antérieure », conservez des registres clairs et évitez de mélanger vos fonds, sauf si vous êtes certain de pouvoir en documenter tout l’historique.
Le malentendu autour de « une année civile complète »
Une idée dépassée mais encore répandue en ligne a été directement abordée : celle selon laquelle il suffirait de garder son argent à l’étranger pendant une année complète avant de le rapatrier en Thaïlande.
Il a été précisé que ce concept d’« année fiscale complète » relève des anciennes règles et ne constitue plus le critère pertinent dans l’approche actuelle présentée lors de la session. Ce qui compte, c’est plutôt le moment où le revenu a été gagné et la capacité à le documenter comme antérieur à la résidence fiscale (ou antérieur au changement de règles), par opposition à un revenu nouveau rapatrié pendant une période de résidence fiscale thaïlandaise.
Titulaires du visa Elite et acheteurs immobiliers : doivent-ils déclarer ?
Une autre question fréquente venait d’un titulaire d’un visa Elite/Privilege ayant acheté un bien auprès d’un promoteur, sans encore en avoir pris possession et sans percevoir de revenu locatif. Il s’interrogeait aussi sur le cas de ses enfants, également titulaires d’un visa Elite.
La réponse de Khun Wanaphan était claire :
- L’obligation fiscale thaïlandaise ne dépend pas du type de visa. Détenir un visa Elite ne crée pas automatiquement d’obligation fiscale.
- Les facteurs déterminants sont les suivants :
- La résidence fiscale (180 jours ou plus en Thaïlande au cours d’une année civile)
- L’existence ou non de revenus imposables
- La simple détention ou l’achat d’un bien immobilier ne déclenche pas d’imposition. Un impôt survient en général lorsqu’il y a un revenu (un loyer, par exemple) ou une plus-value lors de la revente.
- En l’absence de revenu de source thaïlandaise et sans rapatriement de revenu étranger en Thaïlande au cours de l’année où il a été gagné (pour ce qui concerne la déclaration), il n’y a généralement pas d’obligation de déclarer.
- Pour les enfants : s’ils ne restent pas 180 jours ou plus en Thaïlande et ne perçoivent pas de revenu thaïlandais, aucune obligation de déclaration ne s’applique en général. Si un mineur perçoit un revenu en Thaïlande, un représentant légal doit déclarer en son nom, mais uniquement s’il existe un revenu réellement imposable.
Crédits d’impôt et double imposition : pourquoi les certificats fiscaux comptent (et pourquoi la « légalisation » peut être demandée)
Une question a porté sur la possibilité de demander des crédits d’impôt étrangers au titre des conventions de non-double imposition, et sur le fait de savoir si le fisc thaïlandais exige désormais un certificat fiscal légalisé.
La réponse pratique donnée était la suivante :
- Pour demander un crédit d’impôt en Thaïlande au titre d’un impôt payé à l’étranger, le fisc exige en général des justificatifs, dont un certificat fiscal attestant l’impôt payé dans l’autre pays.
- Dans certains cas, ce document peut devoir être légalisé.
- Cela peut influer sur le respect du délai de déclaration ; mieux vaut donc anticiper le calendrier, car demander un crédit correctement suppose d’avoir les justificatifs prêts à temps.
Plus-values déjà imposées à l’étranger : la Thaïlande peut-elle aussi les taxer ?
Un scénario de plus-value réalisée au Royaume-Uni a été abordé ; la réponse dépend principalement de deux éléments :
- Le moment où la plus-value a été réalisée (était-ce au cours d’une année où vous étiez résident fiscal thaïlandais ?)
- Le fait que cet argent ait été ou non rapatrié en Thaïlande
Le cadre général présenté lors de la session :
- Si la plus-value a été réalisée au cours d’une année de résidence fiscale thaïlandaise et que l’argent est rapatrié en Thaïlande, une déclaration en Thaïlande peut être nécessaire, avec la possibilité de faire valoir l’impôt étranger déjà payé (par exemple au Royaume-Uni) comme crédit d’impôt, sous réserve de justificatifs adaptés.
- Si la plus-value a été réalisée au cours d’une année sans résidence fiscale thaïlandaise et que l’argent est rapatrié plus tard, elle n’est souvent pas considérée comme un revenu imposable en Thaïlande (mais tout dépend des faits et des justificatifs).
- Si la plus-value n’est pas rapatriée en Thaïlande, elle ne déclenche souvent aucune obligation de déclaration pour cet élément (là encore, tout dépend des faits).
Visionner la session complète
Pour écouter l’intégralité de la discussion, vous pouvez regarder l’enregistrement complet ici.
Et si vous préférez évoquer votre propre situation directement, Expat Tax Thailand propose une consultation gratuite de 15 minutes via ce lien.